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Dossier d'enqête publique: Procédure d'élaboration du Règlement Local de Publicité de la Ville de Schoelcher

Avis de prolongation d’enquête publique. Par arrêté n° 68 du 29 Mars 2019, le Maire de la Schœlcher a ordonné  l’ouverture d’une enquête publique pour la procédure d’élaboration du Règlement Local de Publicité, qui s’est déroulé du 17 Avril 2019 au 17 Mai 2019, soit pendant 30 jours consécutifs, à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.

En vue d’assurer la plus large concertation possible, l’enquête est prolongée de 15 jours (entre le Jeudi 23 Mai et le Jeudi 06 Juin 2019).

A cet effet, Monsieur René GALY  désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, tiendra ses permanences sur le lieu de consultation en mairie, selon le calendrier suivant :

Mardi  28 Mai 2019 8 h 00 – 13 h00 Ouverture et Permanence
Mardi  04 Juin 2019 8 h 00 – 13 h00 Permanence

Durant l’enquête publique, les observations sur le dossier du  projet de RLP, pourront être consignées  sur le registre d’enquête, disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture  ou adressées par courrier avec AR ou porté contre récépissé au  commissaire enquêteur  à l’adresse de la mairie de Schoelcher  ou transmises par mail à l’adresse suivante :

 

L’arrêté du maire de prolongation de la mise à enquête publique est consultable en mairie.

Le présent  avis de prolongation d’enquête publique sera affiché sur les panneaux d’affichage municipal et sera publié sur le site internet de la ville :  wwwmairie-schoelcher.fr

Le dossier soumis à enquête publique est consultable sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : wwwmairie-schoelcher.fr

 

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie.

Les conclusions seront également publiées sur le site internet de la commune.