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Mesures de publicité pour demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime

Dans le cadre de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, une procédure de publicité est mise en œuvre pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime (DPM) pour l'activité suivante : restauration de plage.

Mesures de publicités restauration de plage Madiana (pdf - 843,29 ko)

Liste des pièces AOT (pdf - 2,41 Mo) *

*Publication modifiée le 13 Août 2018