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Conseil Municipal du 13 Avril - le 13 avril 2016

Thème : Développement

Lieu : Salle des délibérations de l'Hôtel de Ville - 17h30

Prochaine séance du Conseil municipal, mercredi 13 avril 2016 à 17 Heures 30 précises.

Consultez l'ordre du jour du prochain conseil municipal.

  • ADMINISTRATION
    1.1 Approbation du procès-verbal de la séance du mercredi 23 mars 2016
    1.2 Actes pris par délégation                                   
  • GOUVERNANCE
    2.1 2ème enquête publique relative au projet portant concession d’utilisation du domaine public maritime pour d’aménagement du front de mer de Fond Lahaye - Zone de pêche sur le territoire de la ville de Schœlcher
  • FINANCES
    3.1 Demande de garantie d’emprunt pour l’opération « travaux de confortement sismique de 625 logements » au quartier Batelière au titre de programmation 2015
    3.2 Demande de garantie d’emprunt pour l’opération « construction d’un programme de 45 logements dont 37LLS et 08 LLT » au quartier Batelière au titre de programmation LBU 2015
    3.3 Vote  des taux d’imposition 2016
    3.4 Budget Primitif 2016 
  • AFFAIRES FONCIERES
    4.1 Remise de majorations et d’intérêts de retard du paiement de la taxe d’aménagement au profit de la SCI GERMACK et de la SCCV LES RAMIERS
    4.2 Demande de subvention pour le financement de la Maîtrise d’Œuvre Urbaine et Sociale (MOUS) dans le cadre de la RHI de Fond Batelière
  • Questions diverses

 

Géolocalisation

Latitude : 14.616057011043777 Longitude : -61.10132485628128 Adresse : Hôtel de Ville