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Enquête publique SCot - le 8 juin 2016

Thème : Développement

Lieu : Service urbanisme - Pointe de Jaham

Suite à la concertation publique de 2014 et 2015, la CACEM vous invite à donner votre avis sur le dossier finalisé du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Par arrêté n°06/206/DAU du 04/04/2016, le Président de la CACEM a ordonné l'ouverture de l'enquête publique relative au Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la CACEM arrêté le 22 juillet 2015.

Conformément aux dispositions actées, la permanence du Commissaire Enquêteur se tiendra dans les locaux du Service Urbanisme de 11h à 14h jusqu'au mercredi 8 juin 2016.

Le dossier d’enquête y sera tenu à la disposition du public pour consultation et avis durant toute la durée de l’enquête.

Un format dématérialisé est également disponible sur le site internet www.cacem.fr   .