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Enquête publique - le 29 février 2016

Thème : Développement

Lieu : Hôtel de Ville

Avis d'ouverture d'enquête publique relative à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire dans le cadre de la procédure d'expropriation de la parcelle cadastrée N 174 de 365m² située au quartier sud Batelière.

Conformément à l'arrêté préfectoral n°201601-0010 du mardi 26 janvier 2016, la procédure d'expropriation de la parcelle cadastrée section N 174 de 365m² située quartier sud Batelière, sera soumise dans les formes prévues par le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique à une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et d'une enquête parcellaire du lundi 15 février 2016 au lundi 29 février 2016 inclus.

Pendant la durée des enquêtes conjointes, le public pourra prendre connaissance des dossiers d'enquêtes et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet à la mairie de Schœlcher aux jours et heures habituels d'ouverture des services.

Le commissaire priseur, M. René GALY siègera à la mairie aux dates et heures suivantes :

  • vendredi 19 février 2016 de 9h à 13h
  • vendredi 26 février 2016 de 9h à 13h
  • lundi 29 février 2016 de 9h à 13h