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Informations pratiques : carte d'identité et passeport

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

DEMANDE DE CARTE D’IDENTITÉ ET / OU PASSEPORT

Personne Majeure ou Mineure Émancipée

SERVICE ÉTAT CIVIL / CNI-Passeport
0596 72 72 72 – 0596 72 72 69

Réception du public : Nouveaux horaires à compter du 1er Octobre 2016

  • lundi,  jeudi, : 7h30 à 10h30 Après-midi : 14h00 à 15h00
  • mardi, mercredi, vendredi : 7h30 à 11h30

Le formulaire de demande Cerfa :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12101.do   pour une personne mineure.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12100.do   pour personne majeure.

Attention : vous devez remplir le formulaire cerfa de demande de passeport UNIQUEMENT en ligne, depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli. Pour des raisons techniques, ce formulaire cerfa rempli manuellement ne sera pas accepté. Si vous ne disposez pas d’imprimante, le formulaire vous sera remis sur place.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait.

Pièces à fournir dans tous les cas :

  • 2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair.
  • Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso).
  • Photocopie + original de l’ancienne cni recto verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo) et 1 autre pièce avec photo.
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance.
  • 1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (français né à l’étranger).
  • Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou séparation de corps, ou l'autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour l’enfant mineur vous devez fournir en plus :

  • Livret de famille.
  • Photocopie + original du  titre d’identité du parent.
  • Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle.
  • Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse.

La CNI est gratuite, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés : https://timbres.impots.gouv.fr

Le passeport biométrique, le droit de timbre est de :

  • Pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal.
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal.
  • Pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal.

Perte ou vol

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie.
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie.
  • Fournir une pièce avec photo.

Dans le cas ou vous n’avez aucune pièce :

  • 1 attestation faite par 2 témoins n’appartenant pas à la famille reconnaissant le demandeur.
  • + photocopie des pièces d’identité des 2 témoins recto-verso. 

PLUS D’INFORMATIONS :

Justificatifs de domicile (– de 3 mois)

Photocopie + original de :

  • La quittance de loyer (agence immobilière ou société hlm) ou
  • Facture d’edf ou d’eau ou de téléphone fixe ou
  • avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
  • attestation d’assurance de logement ou
  • contrat de location du logement en cours de validité + quittance.

Personne habitant chez un particulier (parents, amis etc...) :

  • Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant.
  • Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant.
  • Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois).
  • Photocopie + original d’un document officiel au nom du demandeur (CAF, Sécurité Sociale, Pole Emploi, banque, etc. ...).

Dans certains cas, le passeport est gratuit

(Á concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l'état civil du titulaire s'il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n'a plus de page vierge.

Ministère des Affaires Étrangères à Nantes
Service Central d’État Civil - 11, Rue de la Maison Blanche
44947 Nantes cedex 9
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html