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Mesures de publicité pour demande d'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime P69

Dans le cadre de l'ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, une procédure de publicité est mise en œuvre pour l'octroi d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) sur le domaine public maritime (DPM) pour l'activité suivante : activité de glacier.

Mesures de publicité pour demande AOT du DPM (pdf - 266,60 ko)

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