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Règlement Local de Publicité de la Ville de Schoelcher

le 10 janvier 2020

L’installation de dispositifs publicitaires, d’enseignes et pré enseignes doit être conforme à la réglementation nationale protectrice de l'environnement et du cadre de vie et au Règlement Local de Publicité (R.L.P.) lorsque les communes en adopte un.

La Ville de Schoelcher a adopté par Délibération n° 2019-07-050 du 16 Juillet 2019 son RLP avec pour objectifs de :

  • protéger et améliorer le cadre de vie contre la multiplication des dispositifs publicitaires qui conduit à une dégradation dans la qualité paysagère ;
  • traiter la surcharge de dispositifs en entrées de ville, ainsi que le long de l’axe structurant constitué par la RN 2 ;
  • prendre en compte les perspectives paysagères tant vers la mer que vers la terre ;
  • prendre en compte les nouvelles technologies en matière de publicité.

Ces installations doivent faire l'objet selon les cas, de déclaration ou d'autorisation préalables en Mairie, conformément aux procédures en vigueur :

* imprimé -type cerfa n°14798-01 : demande d’autorisation pour publicité, pré-enseigne, enseigne

* imprimé-type cerfa n°14799-01 : déclaration préalable pour publicité et pré-enseigne

 

Le RLP et ses annexes, a été publié et mis à disposition du public à l’hôtel de Ville, le 02 Août 2019

 

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