Conseil Municipal du 9 septembre - le 9 septembre 2015

Thème : Conseil municipal

Lieu : Salle des délibérations de l'Hôtel de Ville - 17h30

Ordre du jour :

Administratif

• 1.1 Approbation du procès-verbal de la séance du vendredi 26 juin 2015
• 1.2 Actes pris par délégation
• 1.3 Missions de Monsieur le Maire hors du département
• 1.4 Approbation des statuts modifiés du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de la Martinique (PNRM)

Gouvernance

• 2.1 Approbation du document unique
• 2.2 Autorisation de lever de la prescription quadriennale relative au versement de la GIPA (Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat)

 Finances

• 3.1 Approbation du plan de financement de la 14ème édition du tournoi de football U10/U11 des jeunes du Nord Caraïbe
• 3.2 Demande de remboursement de madame Sylviane JEAN
• 3.3 Demande de prise en charge des licences de l’Association Sportive et Culturelle de l’EMULATION – Saison 2015/2016
• 3.4 Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants - (THLV)
• 3.5 Taxe locale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)

Affaires foncières

• 4.1 Détermination de la limite du domaine public communal au droit de la parcelle cadastrée L-380 par les voies communales dites « rue Vincent PLACOLY et ancienne route de Schœlcher » dans le but d’établir un arrêté individuel d’alignement  au profit des consorts ULLINDAH
• 4.2 Principe d’acquisition d’un terrain cadastré L-895 (ex L-432) de 29 m² au quartier Plateau Fofo appartenant à M. Dominique Ange FLORENTIN et Mme Marie-Huguette Théodore au profit de la ville de Schœlcher
• 4.3 Vente de terrain ville de Schœlcher au profit de la SCI POUVREAU-DUDOGNON représentée par M. Damien DUDOGNON - Parcelles T-1013 et T-1014 surface totale : 718 m² quartier Terreville
• 4.4 Acquisition d’une portion de terrain cadastrée L-724 de 25 m² sise au quartier Plateau Fofo – M. Joseph RENARD
• 4.5 Echange avec soulte entre les consorts CANIA / VASSARD propriété cadastrée K-453 (ex K 18) de 131 m² et la commune de Schœlcher, propriété cadastrée K-451 (ex K-367) de 51 m² lieu-dit Sainte-Catherine
• 4.6 Approbation des dossiers d’enquête publique et parcellaire préalable à la déclaration d’utilité publique en vue de l’acquisition de la parcelle N-174 de 365 m² par l’EPFL

Questions diverses.

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