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Informations pratiques : carte d'identité et passeport

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures.
Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.
La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

RÉCEPTION DU PUBLIC SUR RENDEZ-VOUS au 0696 21 87 37 / 0696 23 02 43

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez leformulaire de Pré demande Cerfa :  https://ants.gouv.fr/

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire cerfa UNIQUEMENT en ligne depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

PRÉSENCE OBLIGATOIRE DE L’INTÉRESSÉ AU DÉPÔT ET AU RETRAIT

PIÈCES A FOURNIR DANS TOUS LES CAS :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l'autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour l’enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

ACHAT DE TIMBRES FISCAUX DÉMATÉRIALISÉS :  https://timbres.impots.gouv.fr

LE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

le droit de timbre est de :

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

ACHAT DE TIMBRES FISCAUX DÉMATÉRIALISÉS :  https://timbres.impots.gouv.fr

PERTE OU VOL

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
PLUS D’INFORMATIONS

JUSTIFICATIFS DE DOMICILE (– de 3 mois)

Photocopie + original de :

  •  La quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ou
  •  Facture d’EDF ou   d’eau   ou   de téléphone fixe  ou
  •  Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis)  ou
  •  Attestation d’assurance de logement ou 
  •  Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

PERSONNE HABITANT CHEZ UN PARTICULIER (parents, amis etc.…)  

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

 Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l'état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d'usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n'a plus de page vierge

Ministère des Affaires Étrangères à NANTES

Service Central d’Etat Civil - 11, Rue de la Maison Blanche

44947 NANTES Cedex 9

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/Dali/index2.html

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