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[Urbanisme]

DÉMATÉRIALISATION DES PROCÉDURES D’URBANISME

A partir du 1er Janvier 2022, toutes les communes de France doivent proposer une solution permettant la Saisine par Voie Electronique (SVE).

La ville de Schoelcher, conformément aux dispositions légales *, s’est organisée pour recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.Ainsi, une adresse mail est mise à disposition des pétitionnaires (administrés) : gnau@mairie-schoelcher.comRetrouvez plus d’information sur le site de la ville www.mairie-schoelcher.fr et sur www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme  Pour tout renseignement contactez le Service Urbanisme au 0596 72 72 68 * article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN, et de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration

 

 

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