Arrêtés préfectoraux

2026

Arrêté R02-2026-03-17-00004 Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour un tournoi de lutte sur le sable sur la plage de Madiana à Schoelcher le 11-04-2026

Arrêté N° R02-2026-03-23-00001 Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour une journée cohésion sur la plage de Madiana à Schoelcher le 31-03-2026

N° 2808 – Arrêté préfectoral – AOT – CARAIBES NAUTIK CENTER

2712-Décision portant approbation du projet d’ouvrage -R02-2026-03-06-00004

Arrêté n° R02-2026-02-2700003 – Fixant état des listes des candidats T1–

Arrêté préfectoral N° R02-2026-02-11-00001 Introduction armes, vente armes factices, pétards – Carnaval 2026

arrêté préfectoral des conseillers du salariés déc 2025

Arrêté préfectoral n°R02-2025-05-27-00002 portant agrément de la société Ground Services Caraibes

2025

AP NR02-2025-12-31-00009 portant autorisation temporaire – Prélèvements d’eau à usage agricole

Arrêté préfectoral n°R02-2025-11-14-00002 recensant les cours d’eau de la Martinique pour l’exercice de la police de l’eau et la gestion du domaine public fluvial.
Arrêté préfectoral n° R02-2025-08-18-00003 -création de la liaison RN2
Arrêté préfectoral n°R02-2025-08-12-00002-prélèvements d’eau à usage agricole
Arrêté préfectoral n° R 02-2025-06-10-00003 – société EVEA
Arrêté préfectoral n R 02-2025-04-25-00003 – Période de prélèvements d’eau à usage agricole (00000004)
arrêté préfectoral n° R02-2025-04-30-00013 portant mise en demeure de la CACEM
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