Règlement local de publicité de Schœlcher

L’installation de dispositifs publicitaires, d’enseignes et pré enseignes doit être conforme à la réglementation nationale protectrice de l’environnement et du cadre de vie et au Règlement Local de Publicité (R.L.P.) lorsque les communes en adopte un.

La Ville de Schoelcher a adopté par Délibération n° 2019-07-050 du 16 Juillet 2019 son RLP avec pour objectifs de :

• protéger et améliorer le cadre de vie contre la multiplication des dispositifs publicitaires qui conduit à une dégradation dans la qualité paysagère ;
• traiter la surcharge de dispositifs en entrées de ville, ainsi que le long de l’axe structurant constitué par la RN 2 ;
• prendre en compte les perspectives paysagères tant vers la mer que vers la terre ;
• prendre en compte les nouvelles technologies en matière de publicité.

Ces installations doivent faire l’objet selon les cas, de déclaration ou d’autorisation préalables en Mairie, conformément aux procédures en vigueur :

* imprimé -type cerfa n°14798-01 : demande d’autorisation pour publicité, pré-enseigne, enseigne

* imprimé-type cerfa n°14799-01 : déclaration préalable pour publicité et pré-enseigne

Le RLP et ses annexes, a été publié et mis à disposition du public à l’hôtel de Ville, le 02 Août 2019

Consultez le dossier :

• Rapport de présentation
• Règlement et annexes
• Lexique
• DCM – Arrêt du Règlement
•  Délibération approuvant le RLP
• PV d’affichage
• Délimitation des zones
• Limites d’agglomération

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