Le Maire et le Conseil municipal

Les communes ont été créées par une loi du 14 décembre 1789. Chaque commune, quelle que soit sa taille, est administrée par, d’une part, un conseil municipal et, d’autre part, par le maire et un ou plusieurs adjoints élus par le conseil municipal en son sein.

Le conseil municipal représente les habitants. Il est chargé de régler « par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote le budget, approuve le compte administratif, il peut créer et supprimer des services publics municipaux, décider des travaux, gérer le patrimoine communal, accorder des aides favorisant le développement économique. Pour exercer ses compétences, il adopte des délibérations. Si besoin est, il peut former des commissions pouvant étudier des dossiers.

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C’est au sein du Conseil Municipal que le Maire a été élu pour 6 ans. Le Maire est à la fois autorité locale élue et représentant de l’État sur le territoire communal. Le Maire dispose de pouvoirs propres en tant qu’autorité locale : il est seul compétent pour représenter la commune, il est responsable de l’exécution des délibérations, il est chargé de la police municipale, il est le chef hiérarchique du personnel municipal…

En tant qu’agent de L’État, le Maire participe à l’organisation des élections, à la publication des lois… Le Maire est également Officier de Police judiciaire et Officier d’État Civil, titre en vertu duquel il célèbre les mariages et tient les registres d’État Civil de la commune.

Les élus sont au nombre de 33. Parmi ces élus figurent le Maire et 9 adjoints élus par le Conseil Municipal. Les adjoints sont Officiers d’État Civil. Ils ont vocation, dans l’ordre de leur nomination, à suppléer le Maire si celui-ci était empêché. Le Maire peut en outre, sous sa responsabilité, déléguer aux adjoints et éventuellement aux conseillers municipaux, une partie de ses fonctions. La nature et les limites de ces délégations sont fixées par le Maire, par voie d’arrêté.