Toutes constructions et aménagements doivent respecter des règles précises en matière d’urbanisme (hauteur, densité, implantation par rapport aux voisins…). Garant du développement harmonieux et cohérent du paysage urbain, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit ces règles.
Il est donc fortement recommandé de s’informer auprès du service Urbanisme avant d’entreprendre tous travaux quels qu’ils soient. Toutes constructions, y compris celles de faible importance (abris de jardin, véranda ou même clôture) sont en règle générale soumises à autorisation.
Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU.
A partir du 1er Janvier 2022, toutes les communes de France doivent proposer une solution permettant la Saisine par Voie Electronique (SVE).
La ville de Schoelcher, conformément aux dispositions légales *, s’est organisée pour recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.
Ainsi, une adresse mail est mise à disposition des pétitionnaires (administrés) : gnau@mairie-schoelcher.com
Retrouvez plus d’information sur le site de la ville www.mairie-schoelcher.fr
et sur www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme
Pour tout renseignement contactez le Service Urbanisme au 0596 72 72 68
* article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN, et de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration
Publié le le 20 octobre 2021
Consultez la documentation relative à la 2è révision générale du PLU de la ville de Schoelcher approuvé en séance municipale le 19 octobre 2021.
Un PLU est d’une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans. Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.
S’il est assurément un document d’urbanisme réglementaire ; il est surtout un véritable projet de ville.
Contenu du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Schoelcher
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION (comprenant l’évaluation environnementale)
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. RÈGLEMENT (comprenant la liste des emplacements réserves)
5. PLAN DE ZONAGE (document graphique du règlement)
6. ANNEXES
6A. Servitudes d’Utilité publique
6A1. Liste et périmètres des SUP (hors PPRn)
6A2. Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn)
6B. Annexes Sanitaires
Notice des annexes sanitaires / Programme d’Assainissement communautaire / Plan opération 2015 -2025 / Plaquette locaux poubelles
6C. Annexes Complémentaires
6C1. Plan des Annexes complémentaires
DPU, Régime Forestier, TA 5%
6C2. Dispositions relatives au bruit
6C3. Avis de la MRAE relatif à l’APIT
Rapport & Conclusions du Commissaire Enquêteur
Délibération du Conseil Municipal : Approbation 2nde Révision Générale PLU Schoelcher
0 – Sommaire – Contenu du dossier
Délibération CM approbation 2nde Révision Générale PLU Schoelcher
Rapport et Conclusions du Commissaire Enqueteur PLU
Renseignements : 0596 72 72 68
Dans le cadre de la 2è révision générale du PLU le Maire de la Ville de Schœlcher informe ses administrés qu’une enquête publique se tiendra du 19 Mars au 21 Avril 2021 inclus.
La participation et la contribution du plus grand nombre est attendue pour la finalisation de ce document de planification des projets de la ville.
Un Commissaire Enquêteur tiendra une permanence de 8h00 à 12h00 dans les locaux du Service Urbanisme au quartier Pointe de Jaham comme suit :
- les 19,23 et 30 Mars
- et les 09,13 et 21 Avril
Renseignements : 0596 72 72 68
Consultez le dossier du Plan Local d’Urbanisme, arrêté le 28 mai 2019 au conseil municipal.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Orientations d’Aménagement et de Programmation
- 20190118_OAP_FOND_LAHAYE-01
- 20190118_OAP_GRAND_BOURG-01
- Débat PADD Septembre 2018
- PLU – Réunion Publique 09 Avril 2019
- PLU Schoelcher – Liste ER au 04 Avril 2019
- Projet PLU – Diag Schoelcher
- Projet PLU – PADD Débattu Février 2019
- Projet PLU – ZONAGE_EST
- Projet PLU – ZONAGE_GENERAL
- Projet PLU – ZONAGE_OUEST
- Règlement provisoire Avril 2019
- Réunion PPA 05 Avril 2018 – Synthèse diagnostic
- Schoelcher-PLU-plaquette-Diag-PADD-A4-V03
- Traduction règlementaire – Réunion publique 09 Avril 2019