Le PLU

Toutes constructions et aménagements doivent respecter des règles précises en matière d’urbanisme (hauteur, densité, implantation par rapport aux voisins…). Garant du développement harmonieux et cohérent du paysage urbain, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) définit ces règles.

Il est donc fortement recommandé de s’informer auprès du service Urbanisme avant d’entreprendre tous travaux quels qu’ils soient. Toutes constructions, y compris celles de faible importance (abris de jardin, véranda ou même clôture) sont en règle générale soumises à autorisation.

Le PLU est le principal document de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, dite loi SRU.

A partir du 1er Janvier 2022, toutes les communes de France doivent proposer une solution permettant la Saisine par Voie Electronique (SVE).

La ville de Schoelcher, conformément aux dispositions légales *, s’est organisée pour recevoir et instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme.

Ainsi, une adresse mail est mise à disposition des pétitionnaires (administrés) : gnau@mairie-schoelcher.com

Retrouvez plus d’information sur le site de la ville www.mairie-schoelcher.fr

et sur www.cohesion-territoires.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme 

Pour tout renseignement contactez le Service Urbanisme au 0596 72 72 68

 * article L. 423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN, et de l’article L. 112-8 du code des relations entre le public et l’administration

Publié le le 20 octobre 2021

Consultez la documentation relative à la 2è révision générale du PLU de la ville de Schoelcher approuvé en séance municipale le 19 octobre 2021.

Un PLU est d’une part un document stratégique. Il comporte, comme un schéma directeur, des orientations sur l’évolution de la ville à l’horizon de 10 à 15 ans. Il est d’autre part un document réglementaire : il régit l’évolution des parcelles, notamment à travers l’instruction des permis de construire et de démolir.

S’il est assurément un document d’urbanisme réglementaire ; il est surtout un véritable projet de ville.

 

Contenu du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Schoelcher

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION (comprenant l’évaluation environnementale)

2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES

3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION

4. RÈGLEMENT (comprenant la liste des emplacements réserves)

5. PLAN DE ZONAGE (document graphique du règlement)

6. ANNEXES

6A. Servitudes d’Utilité publique

6A1. Liste et périmètres des SUP (hors PPRn)

6A2. Plan de Prévention des Risques naturels (PPRn)

6B. Annexes Sanitaires

Notice des annexes sanitaires / Programme d’Assainissement communautaire / Plan opération 2015 -2025 / Plaquette locaux poubelles

6C. Annexes Complémentaires

6C1. Plan des Annexes complémentaires

DPU, Régime Forestier, TA 5%

6C2. Dispositions relatives au bruit

6C3. Avis de la MRAE relatif à l’APIT

Rapport & Conclusions du Commissaire Enquêteur

Délibération du Conseil Municipal : Approbation 2nde Révision Générale PLU Schoelcher

1 – Rapport de présentation

0 – Sommaire – Contenu du dossier

0_Cartouche 2 – PADD

3 – OAP Schoelcher

4 – Reglement Schoelcher

ZONAGE EST

ZONAGE OUEST

ZONAGE GENERAL_

Délibération CM approbation 2nde Révision Générale PLU Schoelcher

Rapport et Conclusions du Commissaire Enqueteur PLU

Renseignements : 0596 72 72 68

Dans le cadre de la 2è révision générale du PLU le Maire de la Ville de Schœlcher informe ses administrés qu’une enquête publique se tiendra du 19 Mars au 21 Avril 2021 inclus.

La participation et la contribution du plus grand nombre est attendue pour la finalisation de ce document de planification des projets de la ville.

Un Commissaire Enquêteur tiendra une permanence de 8h00 à 12h00 dans les locaux du Service Urbanisme au quartier Pointe de Jaham comme suit :

  • les 19,23 et 30 Mars
  • et les 09,13 et 21 Avril

Téléchargez le dossier 

Renseignements : 0596 72 72 68

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