Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Chaque projet de délibération est préalablement examiné par les commissions municipales.
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre. Les ordres du jour des Conseils municipaux sont établis par le Maire et indiquent les sujets abordés lors de chaque séance. Ils sont communiqués par voie d’affichage et mis en ligne sur ce site.
Les dossiers à l’ordre du jour s’étendent à tous les sujets d’intérêt local : le budget, les services publics municipaux, les travaux, le patrimoine communal, le PLU, les impôts locaux, l’insertion professionnelle et sociale, le développement économique et les subventions, notamment pour les associations. Ils sont discutés et votés. Le vote se fait à main levée ou à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité. Le Maire et les adjoints chargent ensuite les services municipaux de l’exécution des délibérations. Chaque délibération est soumise au contrôle de légalité du Préfet. Les délibérations sont affichées en Mairie et consultables par tout citoyen sur cette page et dans un registre à l’accueil de la Mairie.
Retrouvez ci-dessous les ordres du jour et les délibérations des Conseils municipaux de Schoelcher.