Le régime des manifestations chez l’habitant est « déclaratif » : vous n’êtes contraint que par le « faire savoir » ou porter à connaissance de l’autorité communale, de votre projet d’organiser une manifestation à votre domicile.
Pour la bonne tenue et la sécurité de votre manifestation, nous vous invitons à suivre la procédure suivante :
PROCEDURE
- ADRESSEZ VOTRE DEMANDE ECRITE à l’autorité (le Maire) au moins 15 jours avant la manifestation (ou vous présenter aux services référents : Service des ERP –M. BELLAY Dany, – pour être orienté sur la marche à suivre)
- REMPLISSEZ LE FORMULAIRE DECLARATIF explicitant la nature, les conditions, ou les contraintes et besoins tenant à votre manifestation (nombre de personnes attendues, contraintes de circulation ou stationnement , mesures d’évacuation d’urgence etc..)
- ASSISTER OU FAITES- VOUS REPRESENTER LORS DU TRANSPORT (le cas échéant) des services référents (à votre domicile), pour vérification des capacités d’accueil et prescription des mesures de sécurité adéquates.
- SUITE A L’ACCOMPLISSEMENT DE CES FORMALITES, L’ADMINISTRATION VOUS COMMUNIQUERA UN AVIS MOTIVE, AU MINIMUM 5 JOURS AVANT LA MANIFESTATION.
RECOMMANDATIONS POUR TOUTE MANIFESTATION A VOTRE DOMICILE :
- avertir vos voisins immédiats,
- veiller à ce que la circulation ne soit pas entravée aux abords de votre propriété,
- prévoir le cas échéant un dispositif de stationnement/signalisation approprié,
- tenir compte de votre environnement pour régler le niveau sonore même si vous disposez d’une autorisation municipale
Pour une manifestation payante, assurez- vous du respect de la déclaration des droits d’auteur auprès de la SACEM.
Prenez le temps de vous renseigner en amont !
Les services sont à votre disposition pour vous vous renseigner et vous guider dans votre démarche
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