L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Fiche pratique
Préjudice lié à un médicament ou un produit
Vérifié le 15 mai 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le ministère en charge de la santé a pris des mesures destinées à assurer la prise en charge médicale et l’indemnisation des victimes de certains médicaments, et à renforcer la prévention des risques liés à la prise de ces médicaments ainsi que des mesures de précaution.
Et aussi
-
Social – Santé
Pour en savoir plus
-
Accidents dus au Benfluorex : procédure, conditions d’indemniation…
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
-
Accidents dus au valproate de sodium et dérivés
Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam)