L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Question-réponse
Un ressortissant européen salarié en France a-t-il les mêmes droits qu’un salarié français ?
Vérifié le 21 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui. S’il est embauché en France en tant que salarié, le ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) a les mêmes obligations et les mêmes droits qu’un salarié français (temps de travail, congés, rémunération,…).
De plus, il n’a pas à obtenir d’autorisation de travail pour être embauché en France.
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