L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Dossier
Évolutions et dissolution d’une association
Vérifié le 04 octobre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
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Formalités administratives d’une association
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