L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16 avril 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.

• Harcèlement téléphonique
• Harcèlement moral au travail
• Harcèlement sexuel
• Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

Services en ligne et formulaires

• Signaler un harcèlement sexuel ou sexiste

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Que faire en cas de harcèlement ?

Et aussi

• Cyber-harcèlement (harcèlement sur internet)

  Justice

• Harcèlement et violences scolaires – Provocation au suicide

  Justice

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