L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Dossier
Hospitalisation et soins à domicile
Vérifié le 19 février 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Site Scope Santé – Qualité des hôpitaux et cliniques
Ministère chargé de la santé
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon