L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Dossier
Grossesse, assistance à la procréation
Vérifié le 26 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Assistance à la procréation
Et aussi
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Famille – Scolarité
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Social – Santé
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