L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Formulaire
Demande de carte grise (certificat d’immatriculation) – Véhicule neuf (Formulaire 13749*05)
Vérifié le 13 septembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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