L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Service en ligne
Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) (Service en ligne)
Vérifié le 24 décembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacle vivants d’effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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