L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Simulateur
Caf : estimer son droit aux allocations logement et calculer son montant (Simulateur)
Vérifié le 17 janvier 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Ce contenu vous a-t-il été utile ?
OuiNon