L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

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Demande de mise en disponibilité d’un fonctionnaire (Modèle de document)

Vérifié le 20 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

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Particuliers

• Disponibilité du fonctionnaire
• Quelles sont les positions administratives dans la fonction publique ?

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