L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.
Modèle de document
Détecteur de fumée – Modèle de déclaration à l’assureur (Modèle de document)
Vérifié le 12 août 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné
détenteur du contrat
atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604
à l’adresse suivante :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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