L’inscription sur les listes électorales n’est pas seulement un devoir civique, mais résulte également d’une obligation légale en vertu de l’article L. 9 du code électoral. Elle est indispensable pour pouvoir voter.

Formulaire

Demander l’ouverture des droits à l’assurance maladie (Formulaire 15763*02)

Vérifié le 09 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de demander l’ouverture de ses droits à l’assurance maladie.

Le formulaire contient une notice explicative.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Qu’est-ce que la protection universelle maladie (Puma) ?
• Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?
• Rattachement d’un enfant en tant qu’ayant droit d’un assuré social
• Sécurité sociale d’un étudiant

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