Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.
Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37
- Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
- Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00
Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA: https://ants.gouv.fr/
MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.
Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.
Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait
Liste des pièces à fournir dans tous les cas :
- 2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
- Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
- Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
- 1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
- Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.
Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :
- livret de famille
- Photocopie + original du titre d’identité du parent
- Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
- Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
- Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.
Achat de timbres fiscaux dématérialisés : https://timbres.impots.gouv.fr
le passeport biométrique
Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.
Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.
Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Le passeport biométrique est valable :
- 10 ans pour une personne majeure,
- 5 ans pour une personne mineure.
Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à
- l’état civil,
- la photo d’identité numérisée
- l’image de deux empreintes digitales du titulaire.
C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.
Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.
- pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
- pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
- pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal
Achat de timbres fiscaux dématérialisés : https://timbres.impots.gouv.fr 
- La déclaration de perte est à effectuer en mairie
- La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
- Fournir une pièce avec photo
- Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
- Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
- Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
- Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
- Attestation d’assurance de logement ou
- Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF
- Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
- Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
- Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :
- Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
- Le passeport n’a plus de page vierge
Question-réponse
Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?
Vérifié le 22 février 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.
- Métropole
- Outre-mer
Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.
Justif’Adresse vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.
Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer de moins de 6 mois
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d’assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
- Copie de la pièce d’identité du parent
- Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)
- Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d’hébergement -
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)
- Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant
Modèle de document
Attestation d’hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
-
-
Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d’assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)
-
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat
- Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat
-
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
- Extrait Kbis
Vous devez fournir un justificatif de domicile.
Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.
Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.
-
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :
- Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois
- Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)
- Quittance de loyer de moins de 6 mois
- Titre de propriété ou contrat de location (bail)
- Attestation d’assurance logement
Attention :
le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.
-
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
- Copie de la pièce d’identité du parent
- Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)
- Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant
Modèle de document
Attestation d’hébergement -
Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :
- Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
- Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)
- Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant
Modèle de document
Attestation d’hébergementÀ noter
vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.
-
-
Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.
-
Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.
Où s’adresser ?
-
-
Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.
-
Vous devez disposer d’un des documents suivants :
- Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente
- Attestation d’assurance pour le bateau
- Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau
-
Vous devez disposer des 2 documents suivants :
- Certificat de domicile
- Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)
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Vous devez disposer d’un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat
- Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat
- Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat
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Vous devez disposer d’un des documents suivants :
- Quittance de loyer au nom de la société
- Titre de propriété au nom de la société
- Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société
- Extrait Kbis
Si vous habitez en métropole, vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse. L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.
Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.
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