Carte d’identité et passeport

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 


le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Fiche pratique

Corps européen de solidarité (CES) : ancien service volontaire européen

Vérifié le 13 juin 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous avez moins de 30 ans et vous souhaitez vous engager dans des actions de solidarité (lutte contre l’exclusion, aide aux personnes en situation de handicap, etc.) ? Le Corps européen de solidarité (CES) vous propose des missions dans les pays de l’Union européenne ou dans des pays partenaires. Nous vous présentons les informations à connaître.

Le Corps européen de solidarité (CES) vous permet de partir en volontariat en France ou dans un pays étranger.

Vous pouvez participer à des actions de solidarité concernant notamment les domaines suivants :

  • Lutte contre les exclusions
  • Éducation et formation
  • Citoyenneté
  • Accueil des réfugiés et migrants
  • Protection de la nature
  • Aide aux personnes en situation de handicap
  • Santé, culture, sport
  • Technologies numériques

La majorité des missions de volontariat se déroule dans les pays suivants :

 À noter

Certains projets CES ont aussi lieu dans les pays partenaires voisins de l’Union européenne (Albanie, Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Égypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Kosovo, Liban, Moldavie, Monténégro, Maroc, Palestine, Russie, Serbie, Syrie, Tunisie, Ukraine).

Pendant votre volontariat associatif, vous bénéficiez de formations, d’un soutien linguistique et d’un tutorat.

Ce volontariat vous permet d’acquérir des compétences qui pourront être utiles à votre insertion professionnelle.

Les organisations accueillant des volontaires sont labellisées par la Commission européenne.

Il peut s’agir des organismes suivants :

  • Associations
  • Organisations non gouvernementales (ONG)
  • Collectivités territoriales
  • Établissements ou organismes publics à but non lucratif

Pour vous engager dans le CES, vous devez avoir au moins 18 ans et moins de 30 ans.

Vous devez être citoyen d’un pays membre de l’Union européenne.

Vous devez résider régulièrement dans un pays membre de l’Union européenne ou dans un pays partenaire.

Il n’y a pas de condition de diplôme et de niveau en langue étrangère.

 Attention :

Pour certains projets, des restrictions sont imposées (âge, pays de résidence…).

Pour participer au CES, vous devez vous enregistrer sur le portail européen de la jeunesse.

Le portail publie des offres d’organismes agréés auxquelles vous pouvez postuler.

Ces organismes peuvent également vous contacter directement après avoir consulté votre profil.

 À noter

un délai de 6 mois est à prévoir entre le début des démarches et le départ effectif.

Une fois que votre candidature est acceptée, vous signez un contrat.

L’Agence du service civique vous adresse ensuite, par voie postale, votre carte du volontaire.

Cette carte vous permet de justifier votre statut de volontaire.

Vous bénéficiez des mêmes avantages qu’un étudiant (par exemple, billets à tarif réduit dans les musées).

En cas de rupture de votre CES, vous devrez remettre la carte à l’organisme dans lequel vous effectuez votre mission.

Vous bénéficiez d’une prise en charge de vos frais suivants :

  • Voyage aller-retour
  • Logement
  • Restauration

Vous bénéficiez aussi d’une couverture d’assurance en cas de besoin, notamment médicale et responsabilité civile.

Vous recevez une indemnité dite argent de poche qui varie selon les pays (par exemple 6 € par jour en Suède, 3 € par jour en Roumanie).

Le volontariat occupe un temps plein (30 à 38 heures par semaine).

Pour un jeune âgé de 18 à 30 ans, la mission dure entre 2 et 12 mois. On parle dans ce cas de long terme.

Pour un jeune ayant moins d’opportunité (Jamo), la mission dure de 2 semaines à 2 mois. On parle dans ce cas de court terme.

  À savoir

il est possible de faire un long terme après un court terme, mais le contraire n’est pas possible.

La mission dure de 2 semaines à 2 mois.

Vous êtes intégré à un groupe de bénévoles comprenant des personnes défavorisées.

Allocation d’aide au retour à l’emploi (Are)

Vous pouvez être demandeur d’emploi et effectuer un volontariat CES.

Durant votre mission, vous restez inscrit à Pôle emploi, mais vous changez de catégorie dans la classification des demandeurs d’emploi.

Vous serez classé dans la catégorie D. Elle correspond aux personnes sans emploi, mais non immédiatement disponibles.

Le versement de vos allocations chômage est suspendu pendant la durée de votre mission et reprend après celle-ci.

Votre mission n’a pas de conséquence sur le montant et la durée de vos allocations chômage.

À la fin de votre mission, vous devez actualiser votre situation auprès de Pôle emploi.

 Attention :

pensez aussi à actualiser votre situation avant le commencement de votre mission. Vous éviterez d’avoir à rembourser un trop-perçu à Pôle emploi.

Revenu de solidarité active (RSA)

Si vous percevez le RSA ou la prime d’activité, son versement est suspendu pendant toute la durée de votre volontariat CES. Il reprend à l’issue de la mission.

Pensez à déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf ou de votre MSA.

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre Caf, vous pouvez utiliser un téléservice.

Service en ligne
Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne

Accéder au service en ligne  

Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)

Pour déclarer votre changement de situation auprès de votre MSA, vous pouvez utiliser votre espace personnel en ligne.

Service en ligne
MSA – Espace particuliers

Se munir de ses identifiants.

Accéder au service en ligne  

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Si vos parents perçoivent le RSA ou la prime d’activité, vous restez comptabilisé dans leur foyer.

Votre indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de leurs droits.

Le fait d’être en volontariat CES n’a pas impact sur le montant de l’indemnité perçue par vos parents.

Allocation adulte handicapé (AAH)

L’indemnité et l’AAH sont cumulables.

L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de l’AAH.

Bourse étudiante

Le fait d’être en volontariat CES n’a pas d’impact sur votre droit à une bourse étudiante, ni sur son montant.

L’indemnité dite argent de poche n’est pas prise en compte dans le calcul de la bourse.

Et aussi

Pour en savoir plus

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