Carte d’identité et passeport

Publié le et mis à jour le

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Fiche pratique

Retraite complémentaire d’un contractuel de la fonction publique (Ircantec)

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous travaillez dans la fonction publique en tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à un régime de retraite complémentaire au régime de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Ce régime de retraite complémentaire obligatoire est l’Ircantec.

L’Ircantec est un régime de retraite complémentaire par points.

Ainsi, vos cotisations (salariales et patronales) sont converties en points, en fonction d’une valeur d’acquisition du point Ircantec (également appelée salaire de référence).

Les points ainsi obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu’agent contractuel.

À votre départ en retraite, le montant de votre pension est obtenu en multipliant le nombre de points acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de votre départ.

La valeur d’acquisition (permettant de déterminer le nombre de points acquis) et la valeur de liquidation du point de retraite sont revalorisés annuellement.

Vous cotisez obligatoirement à l’Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière).

Les cotisations de retraite complémentaire prélevées chaque mois sur votre rémunération et les cotisations payées par votre administration employeur vous permettent d’acquérir des points.

Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits.

Si vous avez eu au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d’une majoration du nombre total de vos points.

Ces points sont accumulés sur un compte individuel appelé (compte de points).

Comment vos cotisations sont-elles converties en points ?

Vos cotisations sont converties en points, en fonction d’un montant (appelé valeur d’acquisition ou salaire de référence) qui évolue chaque année.

Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.

En 2023, la valeur d’acquisition permettant de comptabiliser le nombre de points de retraite est fixée à 5,329 €.

 Exemple

Si le montant annuel de vos cotisations et de celles de votre administration en 2023 est égal à 1 000 €, vous obtenez 188 points (1 000 /5,329 €).

Vous pouvez consulter en ligne dans votre espace personnel le nombre de points acquis sur votre compte individuel.

Service en ligne
Espace personnel retraite

Accéder au service en ligne  

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Comment sont attribués les points gratuits ?

Les périodes non travaillées et non cotisées qui ouvrent droit à l’attribution de points gratuits sont les suivantes :

  • Congés de maladie, de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs
  • Périodes de perception d’une pension d’invalidité du régime général de la Sécurité sociale
  • Périodes de perception d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 minimum
  • Périodes de chômage indemnisé
  • Périodes de chômage partiel
  • Service militaire (à condition de justifie d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec)
  • Périodes d’interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec)

Majoration du nombre de points pour enfants

Votre nombre total de points est majoré si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :

  • Vous avez eu au moins 3 enfants
  • Vous, ou votre époux(se) avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n’étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire

Le taux de majoration de votre nombre de points dépend du nombre d’enfants que vous avez eus :

Taux de majoration en fonction du nombre d’enfants

Nombre d’enfants

Taux de majoration du nombre de points

3

10 %

4

15 %

5

20 %

6

25 %

7 et plus

30 %

Droit à pension de retraite à taux plein

Votre retraite est versée à taux plein, à votre départ en retraite si vous remplissez l’une des conditions suivantes :

Si vous ne remplissez aucune de ces conditions, votre pension fera l’objet d’une décote, c’est-à-dire que votre nombre de points de retraite sera réduit dans des conditions variable selon votre âge de départ.

En revanche, votre nombre de points de retraite est majoré (surcote) si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :

  • Vous continuez à travailler alors que vous remplissez la condition d’assurance requise pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein (votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,625 % par trimestre travaillé jusqu’à votre départ à la retraite)
  • Vous obtenez l’autorisation de travailler au-delà de la limite d’âge. Votre nombre de points de retraite est majoré dans ce cas de 0,75 % par trimestre travaillé entre la limite d’âge et l’âge de départ en retraite.

Calcul de la pension

Le montant de votre pension est calculé en multipliant le nombre de points que vous avez acquis par la valeur de liquidation du point (ou valeur de service) en vigueur à la date de votre départ en retraite.

Cette valeur est revalorisée chaque année au 1er janvier.

En 2023, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,51621 €.

Le mode de calcul varie ensuite en fonction du nombre de points que vous avez acquis.

  • Votre pension est versée chaque mois.

    Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 4 800 points : (4 800 x 0,51621) / 12 = 206,48 € par mois.

  • Votre pension est versée chaque trimestre.

    Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 1 500 points : (1 500 x 0,51621) / 4 = 193,58 € par trimestre.

  • Votre pension est versée une fois par an.

    Elle est calculée de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 500 points : 500 x 0,51621 = 258,11 € par an.

  • Vous percevez un capital unique versé en une seule fois, lors de votre départ en retraite.

    Il est calculé de la façon suivante, par exemple en cas de départ à la retraite en 2023 avec 150 points : 150 x 5,083 € = 762,45 €.

La procédure de demande de retraite varie selon que vous effectuez votre demande en tant que contractuel (salarié de droit public), praticien hospitalier ou élu.

  • Contractuel
  • Praticien hospitalier
  • Élu(e)

Vous pouvez faire votre demande en ligne dans votre espace personnel au moins 2 mois avant votre départ.

Service en ligne
Espace personnel retraite

Accéder au service en ligne  

Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Vous pouvez également choisir de contacter un conseiller Cicas, 4 mois avant votre départ en retraite, qui vous proposera un rendez-vous.

Où s’adresser ?

Centre d’information, conseil et accueil des salariés (Cicas)

Vous devez contacter en ligne l’Ircantec 4 mois avant votre départ pour obtenir votre dossier de demande de retraite.

Service en ligne
Praticien hospitalier : demande de retraite Ircantec

Accéder au service en ligne  

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)

Pour obtenir votre retraite d’élu(e) pour un ou plusieurs mandats, vous devez avoir cessé d’exercer toutes les fonctions électives d’une même catégorie de mandat et de percevoir les indemnités correspondantes.

Les points acquis au titre de chaque catégorie de mandat font l’objet d’un calcul spécifique.

Si vous demandez pour la 1re fois votre retraite pour une catégorie de mandats, vous devez contacter l’Ircantec pour demander un dossier de demande de retraite.

Service en ligne
Élu : demande de retraite Ircantec

Accéder au service en ligne  

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)

Si vous effectuez une nouvelle demande parce que vous cessez à nouveau vos fonctions électives après avoir perçu une retraite pour une autre catégorie de mandat, vous devez formuler votre nouvelle demande de retraite par courrier à l’Unité Elu de l’Ircantec.

Vous devez joindre à cette nouvelle demande les pièces suivantes :

  • Attestation de cessation de cotisations complétée par votre employeur. (Cette attestation est à compléter sous forme dématérialisée)
  • Relevé d’identité bancaire
  • Copie de votre dernier avis d’imposition.

Service en ligne
Attestation de cessation de cotisations/État des services à valider

Accéder au service en ligne  

Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec)

Où s’adresser ?

Par courriel

Accès aux formulaires de contact

Par téléphone

  • Infos retraites : 02 41 05 25 25
  • Serveur vocal : 02 41 05 24 00
  • Aide à l’inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19

Par courrier

24 rue Louis Gain

BP 80726

49939 ANGERS CEDEX 9

Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

Sur place

Uniquement sur rendez-vous – Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38

  • À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
  • À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h

Si vous demandez à bénéficier de la retraite progressive auprès de la Sécurité sociale, vous pouvez également en bénéficier auprès de l’Ircantec.

Où s’adresser ?

Par courriel

Accès aux formulaires de contact

Par téléphone

  • Infos retraites : 02 41 05 25 25
  • Serveur vocal : 02 41 05 24 00
  • Aide à l’inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19

Par courrier

24 rue Louis Gain

BP 80726

49939 ANGERS CEDEX 9

Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).

Sur place

Uniquement sur rendez-vous – Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38

  • À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
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