Carte d’identité et passeport

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 


le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Question-réponse

Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?

Vérifié le 19 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.

Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.

    • Vous devez avoir un passeport en cours de validité.

      Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.

      Pour un voyage organisé, une carte nationale d’identité valide, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence, est acceptée. Toutefois, il est recommandé d’avoir un passeport.

    • Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.

      La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.

      Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.

       Attention :

      Le délai pour obtenir votre visa varie d’une ou plusieurs semaines.

  • Vous devez présenter les documents suivants :

    • Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
    • Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

    Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade de Tunisie.

 À noter

avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseigner auprès des autorités de Tunisie. Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

    • Vous et vos parents devez avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

    • Vous et votre parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité.

      La durée de validité du passeport doit couvrir au minimum la totalité du séjour.

      Il est recommandé de prendre avec vous un document prouvant votre filiation  (lien de parenté avec vos parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.

      De plus, il est recommandé d’avoir d’autres documents si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Il est vivement conseillé au parent qui vous accompagne d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant votre garde.

      • Il est recommandé à votre mère d’avoir l’autorisation de votre père.

      • Votre mère doit avoir un document attestant de son mariage avec votre père défunt, ou une copie de l’acte de décès de votre père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.

    • Vous devez avoir avec vous les 3 documents suivants :

      • Passeport en cours de validité couvrant au minimum la totalité du séjour
      • Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France
      • Lettre d’autorisation de vos parents avec leurs signatures légalisées. Vous ou votre accompagnateur devez présenter cette autorisation à l’arrivée en Tunisie
  • Texte de l’introduction des sous-cas

    • Vous et vos parents devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

      Il est vivement recommandé de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade de Tunisie.

       À noter

      avant votre voyage, il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs et de vous renseignez auprès des autorités de Tunisie.

      Il est également recommandé de vous inscrire sur Ariane pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.

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      • Vous et votre mère devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France
      • Vous devez présenter les documents suivants :

        • Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
        • Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France

        Votre mère doit avoir un passeport en cours de validité.

        Il lui est fortement recommandé d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l’autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.

    • Si vous voyagez avec une autre personne ou un membre de votre famille (frère, sœur, grand-parent), vous devez présenter les documents suivants :

      • Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
      • Passeport français ou carte nationale d’identité française en cours de validité, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.

      Il est fortement recommandé à la personne qui vous accompagne d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par votre père, devant l’autorité consulaire en France. Si votre père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.

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