Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.
Réception du public sur rendez-vousau 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37
Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.
Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en lignehttps://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.
Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait
Liste des pièces à fournir dans tous les cas :
2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Versoou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.
Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :
livret de famille
Photocopie + original du titre d’identité du parent
Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.
Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.
Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.
Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Le passeport biométrique est valable :
10 ans pour une personne majeure,
5 ans pour une personne mineure.
Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à
l’état civil,
la photo d’identité numérisée
l’image de deux empreintes digitales du titulaire.
C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.
Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.
pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal
La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
Fournir une pièce avec photo
Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
Attestation d’assurance de logement ou
Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF
Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :
Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
Le passeport n’a plus de page vierge
Fiche pratique
Crémation
Vérifié le 17 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La crémation consiste à brûler et réduire en cendres le corps d’une personne décédée. On parle parfois d’incinération.
Elle est réalisée dans un crématorium dans un délai de 6 jours au plus après le décès, sauf exceptions.
L’entreprise de pompes funèbres s’occupe des démarches.
Le devenir des cendres est encadré (dispersion, inhumation de l’urne…).
Nous vous présentons les informations à connaître.
Si le défunt avait exprimé le souhait d’être incinéré, vous devez respecter sa volonté, quelle que soit la manière dont il l’a indiquée (oralement ou par écrit).
La crémation doit avoir lieu au minimum 24 heures et au maximum 6 jours ouvrablesaprès le décès.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.
À noter
la crémation peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après le transfert du corps en métropole si le décès a lieu en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Terres australes et antarctiques françaises ou à Wallis-et-Futuna.
La crémation, avec transfert du corps en métropole, peut avoir lieu jusqu’à 6 jours après l’entrée du corps en France.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul des délais.
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu du décès ou de la crémation peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique, l’entreprise de pompes funèbres s’occupe de la démarche.
La liste des entreprises locales de pompes funèbres habilitées est disponible dans les lieux suivants (ou sur leur site internet) :
Mairie
Établissement de santé
Salle d’accueil des chambres mortuaires ou funéraires
L’entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement présenter les 3 documents suivants :
Documentation générale listant les tarifs et les prestations (précisant si elles sont obligatoires ou facultatives)
Devis individuel gratuit, détaillé et chiffré (conforme à un modèle officiel)
Bon de commande en cas d’acceptation du devis
Les entreprises doivent obligatoirement déposer des devis types auprès des communes du département où elles ont leur siège social ou un établissement secondaire.
Elles peuvent également déposer ces devis auprès de toute autre commune.
En pratique, l’entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).
L’autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l’organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l’absence de problème médico-légal
Dans certaines situations, des règles particulières s’appliquent :
Si la personne décédée était porteuse d’une prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (pacemaker, défibrillateur, pompe physiologique par exemple), le médecin ou le thanatopracteur la retire et atteste de sa récupération avant la mise en bière (sauf exceptions).
La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès (ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps).
L’autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :
Expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l’organisation des obsèques
Certificat du médecin ayant constaté le décès indiquant l’absence de problème médico-légal
Attestation du médecin ou du thanatopracteur attestant du retrait de la prothèse
Le maire ne peut pas autoriser la crémation quand le décès pose un problème médico-légal (accident, suicide, signes ou indices de mort violente, cause du décès inconnue ou suspecte).
Le transfert de cercueil est une opération délicate (hygiène, sécurité) et qui peut être coûteuse. Elle doit être effectuée par un opérateur funéraire habilité, dans des conditions strictes.
Le coût est variable selon le lieu et les prestations choisies.
Selon la situation du défunt, certains organismes peuvent vous apporter une aide financière.
Vous pouvez contacter sa caisse de retraite.
Toute personne qui a réglé les frais d’obsèques d’un pensionné du régime général peut faire prélever le montant de ces frais sur les sommes dues par la Cnav, dans la limite de 2 286,74 €.
À savoir
renseignez-vous auprès de la mairie sur l’existence de dispositifs locaux pour la prise en charge de certains frais d’obsèques.
Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne munie d’une plaque indiquant l’identité du défunt et le nom du crématorium.
À noter
Les métaux recueillis suite à la crémation (prothèses, implants, etc.) ne sont pas restitués. Ils sont récupérés par les opérateurs funéraires. Le produit de leur vente doit être reversé soit à une ou plusieurs communes (pour pourvoir aux obsèques des personnes démunies), soit à une association.
Vous devez décider du devenir des cendres, sauf si le défunt avait indiqué sa volonté.
Vous pouvez opter pour l’une des solutions suivantes :
Cimetière ou site cinéraire
Dispersion en pleine nature
Inhumation de l’urne dans une propriété privée
L’urne peut également être inhumée gratuitement dans le terrain communal du cimetière.
Au sein d’un cimetière ou d’un site cinéraire, vous pouvez opter pour la dispersion des cendres dans l’espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).
Attention :
Vous ne pouvez pas procéder vous-même à la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir.
Au sein d’un cimetière ou d’un site cinéraire, les cendres peuvent aussi avoir les destinations suivantes :
Inhumation de l’urne dans une sépulture existante ou à créer (en pleine terre ou en cavurne)
Inhumation de l’urne dans le terrain communal dans un emplacement non concédé (gratuit) pour au moins 5 ans
À noter
Si vous optez pour le dépôt de l’urne dans un columbarium, la porte de la case est assimilée à un monument funéraire. Vous pouvez donc la personnaliser.
Vous devez faire une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt.
Un registre indique l’identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.
Le transport terrestre d’une urne sur le territoire national ne nécessite aucune formalité.
Pour être en pleine nature, le lieu de dispersion doit n’appartenir à personne et ne pas être clos.
La dispersion est interdite sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).
La dispersion des cendres ou l’immersion de l’urne (en matière biodégradable) est autorisée en pleine mer.
La dispersion peut être interdite sur les cours d’eau (renseignez-vous auprès de la mairie de la commune concernée).
La dispersion est interdite dans un jardin privé.
Toutefois, la dispersion dans une grande étendue (champ, prairie, forêt, etc.) accessible au public mais appartenant à une personne privée est possible. Il faut l’accord préalable du propriétaire du terrain.
L’urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.
Vous devez demander une autorisation préfectorale.
