Carte d’identité et passeport

Publié le et mis à jour le

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Fiche pratique

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Vérifié le 07 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical.

C’est vous qui choisissez votre médecin traitant.

En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle. .

Pour les enfants de moins de 16 ans, l’un au moins des 2 parents (ou titulaire de l’autorité parentale) choisit le médecin traitant.

Le médecin traitant peut être :

  • Généraliste
  • Spécialiste
  • Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d’honoraires)
  • Conventionné secteur 2 (dépassement d’honoraires possible)

 À noter

Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l’annuaire d’Ameli.

Il peut exercer :

  • Seul
  • Au sein d’un cabinet de groupe
  • Dans un centre de santé
  • Au sein d’un hôpital.

Il peut être situé à l’endroit qui vous convient le mieux (près de votre domicile, ou de votre travail…).

  À savoir

En cas de refus du médecin ou si vous ne parvenez pas à trouver de médecin traitant, vous pouvez saisir le conciliateur de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

  • Le médecin peut vous proposer d’effectuer la déclaration par internet.

    Il aura besoin de votre carte Vitale.

  • Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l’occasion d’une consultation.

    En effet, le médecin doit signer ce formulaire.

    La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

    Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.

    Formulaire
    Déclarer son médecin traitant

    Cerfa n° 12485*03

    Accéder au formulaire (pdf – 1.2 MB)  

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Où s’adresser ?

    Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)

    Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d’accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.

Votre nouvelle déclaration annule la précédente.

Vous n’êtes pas obligé d’ informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.

Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

  • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical
  • Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés
  • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée
  • Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie…).

  À savoir

Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l’avez ouvert.

Le parcours de soins coordonnés consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.

Si vous consultez un médecin que vous n’avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (exemples : vous avez moins de 16 ans, vous êtes loin de chez vous, vous consultez en urgence).

En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d’autres consultations rentrent dans le parcours de soins.

En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l’un des médecins suivants :

  • Le remplaçant de votre médecin traitant
  • Un autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant
  • Un médecin en cas d’urgence
  • Un médecin alors que vous êtes loin de chez vous
  • Un gynécologue, un ophtalmologue, un psychiatre, ou un stomatologue
  • Un médecin à l’hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)
  • Un médecin dans une structure de médecine humanitaire
  • Un médecin dans un centre de planification ou d’éducation familiale
  • Un généraliste installé depuis moins de 5 ans
  • Un généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins
  • Un médecin à la suite d’un diagnostic d’une anomalie génétique chez un membre de votre famille.

Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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