Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.
Réception du public sur rendez-vousau 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37
Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.
Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en lignehttps://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.
Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait
Liste des pièces à fournir dans tous les cas :
2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Versoou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.
Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :
livret de famille
Photocopie + original du titre d’identité du parent
Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.
Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.
Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.
Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Le passeport biométrique est valable :
10 ans pour une personne majeure,
5 ans pour une personne mineure.
Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à
l’état civil,
la photo d’identité numérisée
l’image de deux empreintes digitales du titulaire.
C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.
Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.
pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal
La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
Fournir une pièce avec photo
Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
Attestation d’assurance de logement ou
Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF
Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :
Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
Le passeport n’a plus de page vierge
Fiche pratique
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Vérifié le 01 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Sortie scolaire
Voyage scolaire
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)
Modes de financement
Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre)
À noter
vous devez être informés des conditions d’organisation matérielles et financières de la sortie scolaire de votre enfant.
Composition du groupe d’élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n’est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.
En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l’endroit où a lieu la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Attention :
l’élève mineur, qu’il soit français ou étranger, doit avoir l’original de l’autorisation de sortie du territoire. Il doit aussi avoir une photocopie de la pièce d’identité du parent qui a signé l’autorisation de sortie.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d’une aide financière au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)
Modes de financement
À noter
vous devez être informés des conditions d’organisation matérielles et financières du voyage de votre enfant.
Composition du groupe d’élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.
En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pieds.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Modèle de document Demande d’autorisation de participation d’un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
si vous rencontre des difficultés pour payer la sortie scolaire, vous pouvez demander à bénéficier d’une aide financière au secrétariat de l’établissement scolaire fréquenté.
