Carte d’identité et passeport

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 


le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Fiche pratique

Inscription au collège

Vérifié le 26 avril 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant va entrer au collège et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant est affecté dans le collège public de votre secteur, généralement le plus proche de votre domicile. Vous pouvez aussi demander son admission dans un autre collège public. Pour cela, vous devez obtenir une dérogation du Dasen avant d’inscrire votre enfant dans le collège souhaité. Si vous voulez l’inscrire dans le privé, vous devez prendre contact avec le collège choisi.

La procédure d’affectation dépend de votre situation.

  • Votre enfant entre au collège. Il est affecté dans l’établissement de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence. Il s’agit généralement du collège le plus proche de votre domicile.

  • La procédure d’affectation de votre enfant dans un collège public dépend du type d’établissement privé dans lequel il est inscrit.

  • La domiciliation des parents à l’étranger ne peut pas être une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis à obligation scolaire.

    Si vous êtes domiciliés à l’étranger, votre enfant doit être inscrit dans l’une des communes suivantes :

    • Commune où vous avez une résidence
    • Commune du domicile de la personne qui garde l’enfant
    • Commune où existe un établissement destiné aux enfants de Français établis à l’étranger

    Contactez la direction des services départementaux de l’éducation nationale du lieu de résidence de l’enfant pour connaître son collège d’affectation.

  À savoir

si vous changez de domicile avant la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d’été), vous devez demander à inscrire votre enfant dans le collège de secteur du futur domicile.

Demande de dérogation

Si vous voulez que votre enfant soit admis dans un collège public différent de celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

Vous devez faire la demande de dérogation avant d’inscrire votre enfant dans l’établissement souhaité.

Vous devez faire la demande à l’aide d’un formulaire. Vous pouvez retirer le document auprès de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Les justificatifs à fournir sont indiqués dans le formulaire d’assouplissement à la carte scolaire. Ils varient selon l’académie et le motif de la demande de dérogation.

La demande devra être remise, selon, les cas auprès l’établissement scolaire de votre enfant ou de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Dans certains départements, la demande se fait en ligne sur le site de la direction des services départementaux de l’éducation nationale.

Traitement de la demande de dérogation

Votre demande sera acceptée si l’établissement souhaité dispose de la capacité d’accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d’accueil d’un établissement, les dérogations sont accordées selon l’ordre de priorité suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d’une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du collège demandé
  • Élève boursier au mérite
  • Élève boursier sur critères sociaux
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le collège souhaité
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier (intégration d’une section sportive ou d’une classe internationale notamment)

Vous pouvez indiquer plusieurs motifs simultanément dans la demande de dérogation.

 Attention :

vous devez faire votre demande de dérogation avant l’inscription de votre enfant dans l’établissement souhaité. Une fois l’affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procédez à son inscription dans l’établissement.

Les démarches diffèrent selon le type d’inscription.

  • Vous pouvez inscrire votre enfant au secrétariat du collège. Certains établissements proposent aussi de s’inscrire en ligne. Renseignez-vous auprès du collège pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

    • Vous devez retirer un dossier d’inscription au secrétariat du collège.

      La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

      Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

      Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

      • Formulaire de demande d’inscription
      • Pièce d’identité des parents et de l’enfant
      • Photocopie du livret de famille
      • Justificatif de domicile
      • Photos d’identité de l’enfant
    • Certains collèges proposent une inscription en ligne.

      Vous devez vous connecter au portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

      Formulaire
      Inscription en classe de 6ème

      Vous devez utiliser vos identifiants EduConnect ou France Connect.

      Accéder au formulaire  

      Ministère chargé de l’éducation

      L’inscription en ligne vous permet d’effectuer les démarches suivantes :

      • Inscrire administrativement votre enfant dans son collège d’affectation
      • Exprimer votre souhait pour l’enseignement optionnel et l’hébergement (externat, demi-pension, internat)
      • Vérifier et compléter vos informations administratives et celles de votre enfant
      • Prendre connaissance de documents complémentaires dont certains sont à rendre au collège.

      Si vous avez besoin d’aide pour effectuer votre inscription en ligne, vous pouvez contacter la plateforme dédiée :

      Où s’adresser ?

      Par téléphone

      0 809 54 06 06 (prix d’un appel local). Service disponible du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h à 12h.

      En ligne

      Connectez-vous sur le lien dédié du ministère de l’éducation.

  • Quand votre enfant ne change pas d’établissement, la réinscription pour l’année suivante est automatique.

    Toutefois, vous devez actualiser certaines informations sur votre situation personnelle. Vous pouvez aussi choisir des enseignements facultatifs, si l’établissement en propose.

    Ces informations peuvent être transmises sous format papier. Vous recevez un dossier, appelé fiche navette, vous indiquant les informations à fournir.

    Vous pouvez aussi le faire en ligne en vous connectant sur le portail EduConnect. Préparez vos identifiants FranceConnect ou EduConnect.

    Service en ligne
    Actualiser votre situation personnelle

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de l’éducation

  • À la fin de l’année scolaire, si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre collège que celui de votre secteur, vous devez d’abord obtenir une dérogation du Dasen.

    Une fois la dérogation obtenue, vous devez ensuite inscrire votre enfant en retirant un dossier d’inscription auprès du secrétariat du collège.

    La composition du dossier d’inscription varie d’un établissement à l’autre.

    Vous devez le compléter et le remettre au secrétariat du collège.

    Ce dossier peut être constitué des documents suivants :

    • Formulaire de demande d’inscription
    • Pièce d’identité des parents et de l’enfant
    • Photocopie du livret de famille
    • Justificatif de domicile
    • Photos d’identité de l’enfant

     À noter

    la procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.

Pour inscrire votre enfant dans l’enseignement privé, vous devez directement prendre contact avec le collège que vous avez choisi.

Le collège vous indiquera la procédure d’inscription à suivre.

Vous devrez notamment fournir les documents suivants :

 À noter

la procédure est différente si votre enfant doit changer d’établissement en cours d’année.

5 questions clés sur l'affectation de votre enfant
Inscription au collège : 5 questions clés sur l’affectation de votre enfant

Inscription au collège 

5 questions clés sur l’affectation de votre enfant

Votre enfant entre en 6e et vous vous posez des questions sur le choix de son futur établissement.

Pour l’entrée en 6e, mon enfant est-il affecté d’office dans un collège ?

Oui. Il a la garantie d’une place dans le collège de votre secteur, d’après la carte scolaire de votre département de résidence. C’est en général le plus proche de votre domicile.

Puis-je choisir un autre collège public ?

Oui. Vous devez faire une demande de dérogation au directeur académique des services de l’éducation nationale (Dasen). Mais la place de votre enfant n’est pas garantie avant la réponse définitive.

Puis-je faire une demande de dérogation directement sur internet ?

Oui et non. Selon votre département, vous devez remplir un document papier ou en ligne. Cela est indiqué sur le site internet de la direction des services départementaux de l’éducation nationale de votre lieu de résidence.

Ma demande de dérogation est-elle forcément acceptée ?

Non. Cela dépend des capacités d’accueil du collège visé. Si les demandes de dérogations sont plus nombreuses que les places disponibles, il y a un ordre de priorité (critères de santé, de ressources, familiales, de parcours scolaire).

Mon enfant est-il inscrit automatiquement dans son collège d’affectation ?

Non. Une fois l’affectation décidée par le Dasen (collège de secteur ou autre collège), vous devez procéder à son inscription dans l’établissement.

À noter : les détails sur l’inscription au collège et les services à contacter sont sur Service-Public.fr.

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