Carte d’identité et passeport

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 


le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Fiche pratique

Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard

Vérifié le 01 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Si vous circulez en rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur), vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir.

Si vous utilisez un engin de déplacement électrique (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu’elle existe.

Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

  À savoir

à Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 49 €. Les frais de fourrière seront également à votre charge.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

 À noter

si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d’assurance définis dans le contrat de location.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre service) a l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

 À noter

il est recommandé à l’utilisateur d’une trottinette en libre service de vérifier les conditions d’assurance définis dans le contrat de location.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

  À savoir

le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

  À savoir

le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, vous risquez risque une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

  À savoir

le maire peut interdire l’usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d’assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n’exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Vous devez circuler sur les pistes cyclables. En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…). Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule…).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n’a pas de selle arrière ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.

Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard…).

Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

En l’absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

  • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
  • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

L’utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d’une propriété privée, allée d’une résidence privée).

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.

L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, vous devrez porter un casque, vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés.

Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez être âgé d’au moins 14 ans pour l’utiliser.

La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

Vous devez vous vêtir d’un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

Votre engin doit être équipé d’un système de freinage, d’un avertisseur sonore, de feux (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

Pour utiliser l’engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …).

Il est recommandé de contacter votre assureur pour, par exemple, adapter votre contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.

Les règles sont différentes pour un enfant de moins de 8 ans.

Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s’il y en a une).

  À savoir

si le panneau indiquant la piste-cyclable est carré (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.

Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d’un téléphone, …) est sanctionnée par une amende.

Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n’est pas considéré comme un véhicule.

L’enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.

Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu’il en existe à moins de 50 mètres,

Il doit rouler à allure modérée (6km/h).

 Attention :

pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si l’enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d’y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d’un feu.

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