Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.
Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37
- Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
- Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00
Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA: https://ants.gouv.fr/
MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.
Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.
Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait
Liste des pièces à fournir dans tous les cas :
- 2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
- Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
- Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
- 1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
- 1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
- Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.
Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :
- livret de famille
- Photocopie + original du titre d’identité du parent
- Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
- Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
- Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.
Achat de timbres fiscaux dématérialisés : https://timbres.impots.gouv.fr
le passeport biométrique
Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.
Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.
Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Le passeport biométrique est valable :
- 10 ans pour une personne majeure,
- 5 ans pour une personne mineure.
Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à
- l’état civil,
- la photo d’identité numérisée
- l’image de deux empreintes digitales du titulaire.
C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.
Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.
- pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
- pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
- pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal
Achat de timbres fiscaux dématérialisés : https://timbres.impots.gouv.fr 
- La déclaration de perte est à effectuer en mairie
- La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
- Fournir une pièce avec photo
- Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
- Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
- Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
- Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
- Attestation d’assurance de logement ou
- Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF
- Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
- Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
- Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :
- Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
- Le passeport n’a plus de page vierge
Question-réponse
Contrat d’apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?
Vérifié le 07 septembre 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des différences existent entre le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation notamment sur la durée du contrat, l’âge et la rémunération du bénéficiaire.
Nous vous présentons les principales différences entre ces 2 contrats.
Contrat d’apprentissage | Contrat de professionnalisation | |
Objectif | Formation initiale (diplôme ou titre professionnel) | Formation continue (qualification professionnelle) |
Type de contrat |
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|
Durée du contrat | Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de 6 mois au minimum à 3 ans au maximum. La durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans lorsque l’apprenti est un travailleur handicapé. La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat. | S’il s’agit d’un CDD, la durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu’à 36 mois dans certaines situations. |
Conditions d’âge |
L’âge maximum peut être porté à 35 ans au plus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Il ne doit alors pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats. Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti est dans une des situations suivantes : |
|
Formation | Au minimum 25 % de la durée totale du contrat | 150 heures minimum et comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat |
Rémunération | Entre 27 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable | Entre 55 % et 100 % du Smic suivant l’âge et le niveau d’études, ou 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise si plus favorable |
Aides pour les alternants |
| L’aide mobili-jeune est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans |
Aides à l’embauche | Il existe plusieurs aides | Il existe plusieurs aides |
Vous pouvez utiliser un simulateur qui permet de comparer le coût salarial annuel d’un alternant en fonction de l’un ou l’autre de ces contrats :
Simulateur
Calculer le coût salarial annuel d’un alternant et les aides (apprentissage ou contrat de professionnalisation)
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Contrat de professionnalisation
Travail – Formation
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Travail – Formation
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Aides à l’embauche pour un contrat d’apprentissage
Ressources humaines
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Aides à l’embauche pour un contrat de professionnalisation
Ressources humaines
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
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Ministère chargé du travail
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Aides pour recruter en contrat d’apprentissage
Ministère chargé du travail
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Le contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail
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Aides pour recruter en contrat de professionnalisation
Ministère chargé du travail