Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.
Réception du public sur rendez-vousau 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37
Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.
Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en lignehttps://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.
Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait
Liste des pièces à fournir dans tous les cas :
2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Versoou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.
Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :
livret de famille
Photocopie + original du titre d’identité du parent
Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.
Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.
Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.
Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Le passeport biométrique est valable :
10 ans pour une personne majeure,
5 ans pour une personne mineure.
Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à
l’état civil,
la photo d’identité numérisée
l’image de deux empreintes digitales du titulaire.
C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.
Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.
pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal
La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
Fournir une pièce avec photo
Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
Attestation d’assurance de logement ou
Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF
Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :
Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
Le passeport n’a plus de page vierge
Question-réponse
Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?
Vérifié le 15 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Des dispositions spécifiques sont mises en place en raison de la lutte contre l’épidémie liée à la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.
Salarié
Agent public
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s’appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d’hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Depuis le 14 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.
Attention :
Le dispositif d’indemnisation pour les personnes vulnérables a pris fin le 31 janvier 2023.
Vous êtes considéré salarié vulnérable si vous répondez à 3 des critères cumulatifs suivants, appréciés par un médecin :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d’effectuer plusieurs démarches.
Plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l’accès à leur territoire.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l’étranger, vous n’avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n’avez plus l’obligation de présenter à l’embarquement le résultat d’un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d’infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès l’embarquement, vous devez porter dans l’avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’activité partielle pour les salariés devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou poser un congé enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de ce congé et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d’effectuer plusieurs démarches.
Depuis le 14 mars 2022, le protocole sanitaire en entreprise cesse de s’appliquer.
Le port du masque et la distanciation sociale ne sont plus obligatoires.
Le respect des règles d’hygiène, comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux, reste recommandé.
Le télétravail n’est plus obligatoire, mais reste recommandé.
Depuis le 14 mai 2023, l’obligation de vaccination contre la Covid-19 des professionnels de santé et étudiants est suspendue.
Attention :
Le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (Asa) a pris fin le 28 février 2023.
Vous êtes dans une situation médicale de vulnérabilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Être âgé de 65 ans et plus
Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment)
Présenter une insuffisance rénale chronique sévère
Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)
Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
Être au 3e trimestre de la grossesse
Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare
Être atteint de trisomie 21
C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère :
Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3
Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques
Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
C’est aussi le cas si vous êtes sévèrement immunodéprimé parce que vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :
Avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
Sous chimiothérapie lymphopéniante
Être traité par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic,mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima)
Au cas par cas, si vous êtes sous immunosuppresseurs relevant d’une autre catégorie ou porteur d’un déficit immunitaire acquis primitif
Être dialysé chronique
Si vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19, il est recommandé d’effectuer plusieurs démarches.
Plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.
Toutefois, les États étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l’accès à leur territoire.
Si vous avez effectué un déplacement (professionnel) à l’étranger, vous n’avez plus aucune formalité à accomplir avant votre arrivée en France, en métropole comme outre-mer. La présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Depuis le 16 février 2023, si vous voyagez de la Chine vers la France (en métropole comme outre-mer) par avion vous n’avez plus l’obligation de présenter à l’embarquement le résultat d’un test Covid négatif de moins de 48 heures et la déclaration sur l’honneur attestant que vous ne présentez pas de symptôme d’infection à la Covid-19.
Les dépistages aléatoires à l’arrivée sont supprimés.
En revanche, dès l’embarquement, vous devez porter dans l’avion un masque de type chirurgical à usage unique, sauf si vous avez une dérogation médicale.
Attention :
Depuis le 31 juillet 2022, le dispositif d’autorisation spéciale d’absence (Asa) pour les agents publics devant garder leur enfant et ne pouvant pas télétravailler a pris fin.
Votre enfant de moins de 16 ans ou handicapé (quel que soit son âge) a été testé positif à la Covid-19.
Si vous devez le garder, vous pouvez :
télétravailler, en accord avec votre employeur
ou demander une autorisation d’absence pour enfant malade. Vous devrez obligatoirement fournir un certificat médical constatant la maladie de votre enfant pour bénéficier de cette autorisation et le transmettre à votre employeur dans les meilleurs délais.
Si vous êtes testé positif à la Covid-19, il est recommandé d’effectuer plusieurs démarches.
