Carte d’identité et passeport

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 


le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Question-réponse

Qu’est-ce que le service militaire volontaire ?

Vérifié le 09 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le service militaire volontaire (SMV) permet aux jeunes de 18 à 25 ans sans emploi d’apprendre un métier ou d’acquérir une expérience professionnelle.

C’est un dispositif militaire destiné aux jeunes Français (de métropole ou de l’étranger) de 18 à 25 ans exclus du marché du travail.

  À savoir

le service militaire adapté (SMA) est un dispositif d’insertion professionnelle réservé aux jeunes des Outre-mer sans emploi.

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Vous êtes âgé de 18 à 25 ans
  • Vous êtes de nationalité française
  • Vous résidez en métropole ou à l’étranger
  • Vous êtes en règle envers la journée de défense et de citoyenneté (JDC)
  • Vous êtes apte physiquement

Aucun diplôme n’est exigé pour entrer dans le dispositif.

Toutefois, votre situation varie selon votre niveau de diplôme :

  • Aucun diplôme : vous êtes volontaire stagiaire
  • Diplôme CAP ou plus : vous êtes volontaire expert

  À savoir

le contenu de la formation et le niveau de rémunération varient selon que vous êtes volontaire stagiaire ou expert.

Formation militaire

Vous bénéficiez d’une formation militaire de base et d’activités sportives.

Permis de conduite et formation complémentaire

Les formations suivantes sont proposées :

  • Permis de conduire
  • Formation aux premiers secours

Vous pouvez aussi bénéficier d’une remise à niveau scolaire.

Formation professionnelle

  • Vous bénéficiez d’une formation dans le métier que vous choisissez.

    De nombreux métiers sont proposés parmi lesquels :

    • Services à la personne
    • Restauration
    • BTP
    • Transport/logistique
    • Sécurité
    • Agriculture
    • Agro-alimentaire
    • Electricité
    • Métallurgie

    La formation est d’une durée de 400 heures maximum.

  • Vous bénéficiez d’une 1re expérience professionnelle, par exemple dans les domaines suivants :

    • Encadrement d’une équipe de volontaires stagiaires
    • Moniteur de conduite

 À noter

vous bénéficiez d’une préparation intensive à la recherche d’un emploi.

Vous devez remplir un dossier de candidature par l’un des moyens suivants :

  • Vous pouvez choisir l’un des 7 centres présents en métropole.

    Vous devez vous adresser au centre pour lequel vous souhaitez postuler.

    Vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

    Service en ligne
    Candidature en ligne au service militaire volontaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé de la défense

  • Vous pouvez choisir l’un des centres présents en métropole.

    Vous devez envoyer votre dossier au centre pour lequel vous souhaitez postuler :

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV – Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf – 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV – Centres de Montigny-lès-Metz et Châlons-en-Champagne

      Accéder au formulaire (pdf – 968.3 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV – Centre de Brétigny-sur-Orge

      Accéder au formulaire (pdf – 849.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV – Centre de La Rochelle

      Accéder au formulaire (pdf – 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV – Centre d’Ambérieu-en-Bugey

      Accéder au formulaire (pdf – 1.0 MB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV – Centre de Brest

      Accéder au formulaire (pdf – 968.6 KB)  

      Ministère chargé de la défense

    • Vous pouvez télécharger le dossier de candidature :

      Formulaire
      Dossier de candidature au SMV – Centre de Marseille

      Accéder au formulaire (pdf – 852.8 KB)  

      Ministère chargé de la défense

Vous pouvez aussi vous adresser à Pôle Emploi ou à la mission locale proche de votre domicile.

La sélection des volontaires se fait en fonction des critères suivants :

  • Visite médicale
  • Motivation
  • Filière choisie par le candidat

  À savoir

si vous êtes pré-sélectionné, vous devez passer un test d’aptitude et un entretien.

Vous êtes pris en charge pendant toute la durée du SMV (logement, nourriture, uniforme).

Vous touchez une rémunération (solde) en fonction de votre situation :

  • Votre solde est d’au moins 345 € brut par mois.

  • Votre solde est de 745 € par mois.

 À noter

vous bénéficiez de la carte de réduction militaire SNCF.

  • 8 à 12 mois

  • Le contrat dure 1 an.

    Il est renouvelable 4 fois.

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