Carte d’identité et passeport

Publié le et mis à jour le

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Fiche pratique

Taxe malus 2023 sur les véhicules les plus polluants

Vérifié le 01 janvier 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous achetez une voiture en 2023 et vous voulez savoir si vous devez payer le malus CO2 ? Nous vous indiquons les véhicules concernés, le montant de la taxe et les réductions dont vous pouvez bénéficier. Le malus fait partie des taxes qui composent le coût du certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

  • En France
  • À l’étranger

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens.

Le malus CO2 ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si lé véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP.

    Le taux d’émission de CO2 par km est indiqué sur le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule.

    Malus 2023 WLTP pour un véhicule de tourisme ayant fait l’objet d’une réception communautaire

    Taux d’émission de Co2 par kilomètre

    Montant

    Inférieur à 123 grammes (g)

    0 €

    123 g

    50 €

    124 g

    75 €

    125 g

    100 €

    126 g

    125 €

    127 g

    150 €

    128 g

    170 €

    129 g

    190 €

    130 g

    210 €

    131 g

    230 €

    132 g

    240 €

    133 g

    260 €

    134 g

    280 €

    135 g

    310 €

    136 g

    330 €

    137 g

    360 €

    138 g

    400 €

    139 g

    450 €

    140 g

    540 €

    141 g

    650 €

    142 g

    740 €

    143 g

    818 €

    144 g

    898 €

    145 g

    983 €

    146 g

    1 074 €

    147 g

    1 172 €

    148 g

    1 276 €

    149 g

    1 386 €

    150 g

    1504 €

    151 g

    1 629 €

    152 g

    1 761 €

    153 g

    1 901 €

    154 g

    2 049 €

    155 g

    2 205 €

    156 g

    2 370 €

    157 g

    2 544 €

    158 g

    2 726 €

    159 g

    2 918 €

    160 g

    3 119 €

    161 g

    3 331 €

    162 g

    3 552 €

    163 g

    3 784 €

    164 g

    4 026 €

    165 g

    4 279 €

    166 g

    4 543 €

    167 g

    4 818 €

    168 g

    5 105 €

    169 g

    5 404 €

    170 g

    5 715 €

    171 g

    6 039 €

    172 g

    6 375 €

    173 g

    6 724 €

    174 g

    7 086 €

    175 g

    7 462 €

    176 g

    7 851 €

    177 g

    8 254 €

    178 g

    8 671 €

    179 g

    9 103 €

    180 g

    9 550 €

    181 g

    10 011 €

    182 g

    10 488 €

    183 g

    10 980 €

    184 g

    11 488 €

    185 g

    12 012 €

    186 g

    12 552 €

    187 g

    13 109 €

    188 g

    13 682 €

    189 g

    14 273 €

    190 g

    14 881 €

    191 g

    15 506 €

    192 g

    16 149 €

    193 g

    16 810 €

    194 g

    17 490 €

    195 g

    18 188 €

    196 g

    18 905 €

    197 g

    19 641 €

    198 g

    20 396 €

    199 g

    21 171 €

    200 g

    21 966 €

    201 g

    22 781 €

    202 g

    23 616 €

    203 g

    24 472 €

    204 g

    25 349 €

    205 g

    26 247 €

    206 g

    27 166 €

    207 g

    28 107 €

    208 g

    29 070 €

    209 g

    30 056 €

    210 g

    31 063 €

    211 g

    32 094 €

    212 g

    33 147 €

    213 g

    34 224 €

    214 g

    35 324 €

    215 g

    36 447 €

    216 g

    37 595 €

    217 g

    38 767 €

    218 g

    39 964 €

    219 g

    41 185 €

    220 g

    42 431 €

    221 g

    43 703 €

    222 g

    45 000 €

    223 g

    46 323 €

    224 g

    47672 €

    225 g

    49047 €

    Supérieures à 225 g

    50 000 €

  • Pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, le malus dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée en chevaux-vapeur (CV).

    Malus 2023 pour un véhicule n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire

    Puissance administrative (en ch)

    Montant

    ≤ 4

    0 €

    4

    500 €

    5

    2 250 €

    6

    3 500 €

    7

    4 750 €

    8

    6 500 €

    9

    8 000 €

    10

    9 500 €

    11

    11 500 €

    12

    12 750 €

    13

    14 500 €

    14

    16 000 €

    15

    18 750 €

    16

    20 500 €

    17

    23 000 €

    18

    25 500 €

    19

    28 000 €

    20

    30 500 €

    21

    33 000 €

    22

    35 500 €

    23

    38 000 €

    24

    40 000 €

    25

    42500 €

    26

    45000 €

    27

    47 500 €

    Supérieur à 27

    50000 €

Le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

  À savoir

Le montant du malus CO2 d’un véhicule transformé correspond au montant en vigueur à la date de sa 1re immatriculation.

 Exemple

Montant du malus CO2 d’un véhicule utilitaire immatriculé en 2022 et transformé en véhicule de tourisme en 2023 : le montant du malus CO2 correspond au barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en 2022.

Véhicule transformé

Une réduction du malus CO2 s’applique à condition que l’immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervienne 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.

Par exemple un utilitaire transformé en véhicule de catégorie M1.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  %sur les taux d’émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus.

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d’une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO2 s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

La taxe sur les émissions de CO2(malus CO2) s’applique aux véhicules de tourisme (ex-véhicules particuliers ou VP).

Les véhicules de tourisme sont les véhicules suivants :

  • Voiture de catégorie M1
  • Véhicule de catégorie N1 de carrosserie camion pick-up comportant au moins 5 places assises.
  • Véhicule à usages multiples de catégorie N1 destiné au transport de voyageurs, de leurs bagages ou de leurs biens

Le malus CO2 ne s’applique pas aux véhicules utilitaires.

 À noter

un véhicule non soumis au malus CO2 lors de la 1re immatriculation est soumis au malus CO2 lors de l’immatriculation résultant de modifications techniques qui lui font perdre le bénéfice de l’exonération.

 Exemple

un utilitaire (VASP) transformé en véhicule destiné au transport de voyageurs (VP) est taxé avec le barème en vigueur à la date de sa 1re immatriculation en VASP.

Handicap

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules suivants :

  • Véhicule accessible en fauteuil roulant
  • Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d’invalidité militaire. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.
  • Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité. L’exonération ne peut concerner qu’un seul véhicule par bénéficiaire. L’exonération s’applique également en cas de formule locative de longue durée.

Joignez une copie de la carte relative à l’invalidité à votre demande de certificat d’immatriculation (carte grise).

Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement de la carte grise.

Véhicule à faibles émissions

La taxe sur les émissions de CO2 ne s’applique pas aux véhicules électriques et/ou à hydrogènes.

En pratique, un véhicule hybride électrique rechargeable avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km n’est pas soumis au malus CO2.

Le calcul est différent si le véhicule est réceptionné selon des normes européennes ou pas.

  • La taxe sur les émissions de CO2 est calculée en fonction du taux d’émission de CO2 par kilomètre (km) du véhicule s’il a fait l’objet d’une réception communautaire (européenne).

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez la carte grise pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 133 grammes (g)

        0 €

        133 g

        50 €

        134 g

        75 €

        135 g

        100 €

        136 g

        125 €

        137 g

        150 €

        138 g

        170 €

        139 g

        190 €

        140 g

        210 €

        141 g

        230 €

        142 g

        240 €

        143 g

        260 €

        144 g

        280 €

        145 g

        310 €

        146 g

        330 €

        147 g

        360 €

        148 g

        400 €

        149 g

        450 €

        150 g

        540 €

        151 g

        650 €

        152 g

        740 €

        153 g

        818 €

        154 g

        898 €

        155 g

        983 €

        156 g

        1 074 €

        157 g

        1 172 €

        158 g

        1 276 €

        159 g

        1 386 €

        160 g

        1 504 €

        161 g

        1 629 €

        162 g

        1 761 €

        163 g

        1 901 €

        164 g

        2 049 €

        165 g

        2 205 €

        166 g

        2 370 €

        167 g

        2 544 €

        168 g

        2 726 €

        169 g

        2 918 €

        170 g

        3 119 €

        171 g

        3 331 €

        172 g

        3 552 €

        173 g

        3 784 €

        174 g

        4 026 €

        175 g

        4 279 €

        176 g

        4 543 €

        177 g

        4 818 €

        178 g

        5 105 €

        179 g

        5 404 €

        180 g

        5 715 €

        181 g

        6 039 €

        182 g

        6 375 €

        183 g

        6 724 €

        184 g

        7 086 €

        185 g

        7 462 €

        186 g

        7 851 €

        187 g

        8 254 €

        188 g

        8 671 €

        189 g

        9 103 €

        190 g

        9 550 €

        191 g

        10 011 €

        192 g

        10 488 €

        193 g

        10 980 €

        194 g

        11 488 €

        195 g

        12 012 €

        196 g

        12 552 €

        197 g

        13 109 €

        198 g

        13 682 €

        199 g

        14 273 €

        200 g

        14 881 €

        201 g

        15 506 €

        202 g

        16 149 €

        203 g

        16 810 €

        204 g

        17 490 €

        205 g

        18 188 €

        206 g

        18 905 €

        207 g

        19 641 €

        208 g

        20 396 €

        209 g

        21 171 €

        210 g

        21 966 €

        211 g

        22 781 €

        212 g

        23 616 €

        213 g

        24 472 €

        214 g

        25 349 €

        215 g

        26 247 €

        216 g

        27 166 €

        217 g

        28 107 €

        218 g

        29 070 €

        Supérieur à 218 g

        30 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2021 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 128 grammes (g)

        0 €

        128 g

        50 €

        129 g

        75 €

        130 g

        100 €

        131 g

        125 €

        132 g

        150 €

        133 g

        170 €

        134 g

        190 €

        135 g

        210 €

        136 g

        230 €

        137 g

        240 €

        138 g

        260 €

        139 g

        280 €

        140 g

        310 €

        141 g

        330 €

        142 g

        360 €

        143 g

        400 €

        144 g

        450 €

        145 g

        540 €

        146 g

        650 €

        147 g

        740 €

        148 g

        818 €

        149 g

        898 €

        150 g

        983 €

        151 g

        1 074 €

        152 g

        1 172 €

        153 g

        1 276 €

        154 g

        1 386 €

        155 g

        1 504 €

        156 g

        1 629 €

        157 g

        1 761 €

        158 g

        1 901 €

        159 g

        2 049 €

        160 g

        2 205 €

        161 g

        2 370 €

        162 g

        2 544 €

        163 g

        2 726 €

        164 g

        2 918 €

        165 g

        3 119 €

        166 g

        3 331 €

        167 g

        3 552 €

        168 g

        3 784 €

        169 g

        4 026 €

        170 g

        4 279 €

        171 g

        4 543 €

        172 g

        4 818 €

        173 g

        5 105 €

        174 g

        5 404 €

        175 g

        5 715 €

        176 g

        6 039 €

        177 g

        6 375 €

        178 g

        6 724 €

        179 g

        7 086 €

        180 g

        7 462 €

        181 g

        7 851 €

        182 g

        8 254 €

        183 g

        8 671 €

        184 g

        9 103 €

        185 g

        9 550 €

        186 g

        10 011 €

        187 g

        10 488 €

        188 g

        10 980 €

        189 g

        11 488 €

        190 g

        12 012 €

        191 g

        12 552 €

        192 g

        13 109 €

        193 g

        13 682 €

        194 g

        14 273 €

        195 g

        14 881 €

        196 g

        15 506 €

        197 g

        16 149 €

        198 g

        16 810 €

        199 g

        17 490 €

        200 g

        18 188 €

        201 g

        18 905 €

        202 g

        19 641 €

        203 g

        20 396 €

        204 g

        21 171 €

        205 g

        21 966 €

        206 g

        22 781 €

        207 g

        23 616 €

        208 g

        24 472 €

        209 g

        25 349 €

        210 g

        26 247 €

        211 g

        27 166 €

        212 g

        28 107 €

        213 g

        29 070 €

        214 g

        30 056 €

        215 g

        31 063 €

        216 g

        32 094 €

        217 g

        33 147 €

        218 g

        34 224 €

        219 g

        35 324 €

        220 g

        36 447 €

        221 g

        37 595 €

        222 g

        38 767 €

        223 g

        39 964 €

        Supérieur à 223 g

        40 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2022 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Les émissions de CO2 sont mesurées avec la norme WLTP ou NEDC.

      Consultez le certificat d’immatriculation (carte grise) pour connaître le taux d’émission de CO2 par km du véhicule.

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme WLTP ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 123 grammes (g)

        0 €

        123 g

        50 €

        124 g

        75 €

        125 g

        100 €

        126 g

        125 €

        127 g

        150 €

        128 g

        170 €

        129 g

        190 €

        130 g

        210 €

        131 g

        230 €

        132 g

        240 €

        133 g

        260 €

        134 g

        280 €

        135 g

        310 €

        136 g

        330 €

        137 g

        360 €

        138 g

        400 €

        139 g

        450 €

        140 g

        540 €

        141 g

        650 €

        142 g

        740 €

        143 g

        818 €

        144 g

        898 €

        145 g

        983 €

        146 g

        1 074 €

        147 g

        1 172 €

        148 g

        1 276 €

        149 g

        1 386 €

        150 g

        1 504 €

        151 g

        1 629 €

        152 g

        1 761 €

        153 g

        1 901 €

        154 g

        2 049 €

        155 g

        2 205 €

        156 g

        2 370 €

        157 g

        2 544 €

        158 g

        2 726 €

        159 g

        2 918 €

        160 g

        3 119 €

        161 g

        3 331 €

        162 g

        3 552 €

        163 g

        3 784 €

        164 g

        4 026 €

        165 g

        4 279 €

        166 g

        4 543 €

        167 g

        4 818 €

        168 g

        5 105 €

        169 g

        5 404 €

        170 g

        5 715 €

        171 g

        6 039 €

        172 g

        6 375 €

        173 g

        6 724 €

        174 g

        7 086 €

        175 g

        7 462 €

        176 g

        7 851 €

        177 g

        8 254 €

        178 g

        8 671 €

        179 g

        9 103 €

        180 g

        9 550 €

        181 g

        10 011 €

        182 g

        10 488 €

        183 g

        10 980 €

        184 g

        11 488 €

        185 g

        12 012 €

        186 g

        12 552 €

        187 g

        13 109 €

        188 g

        13 682 €

        189 g

        14 273 €

        190 g

        14 881 €

        191 g

        15 506 €

        192 g

        16 149 €

        193 g

        16 810 €

        194 g

        17 490 €

        195 g

        18 188 €

        196 g

        18 905 €

        197 g

        19 641 €

        198 g

        20 396 €

        199 g

        21 171 €

        200 g

        21 966 €

        201 g

        22 781 €

        202 g

        23 616 €

        203 g

        24 472 €

        204 g

        25 349 €

        205 g

        26 247 €

        206 g

        27 166 €

        207 g

        28 107 €

        208 g

        29 070 €

        209 g

        30 056 €

        210 g

        31 063 €

        211 g

        32 094 €

        212 g

        33 147 €

        213 g

        34 224 €

        214 g

        35 324 €

        215 g

        36 447 €

        216 g

        37 595 €

        217 g

        38 767 €

        218 g

        39 964 €

        219 g

        41 185 €

        220 g

        42 431 €

        221 g

        43 703 €

        222 g

        45 000 €

        223 g

        46 323 €

        224 g

        47672 €

        225 g

        49047 €

        Supérieures à 225 g

        50 000 €

      • Malus pour un véhicule réceptionné UE avec la norme NEDC ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation en 2023 à l’étranger

        Taux d’émission de Co2 par kilomètre

        Montant

        Inférieur à 110 grammes (g)

        0 €

        110 g

        50 €

        111 g

        75 €

        112 g

        100 €

        113 g

        125 €

        114 g

        150 €

        115 g

        170 €

        116 g

        190 €

        117 g

        210 €

        118 g

        230 €

        119 g

        240 €

        120 g

        260 €

        121 g

        280 €

        122 g

        310 €

        123 g

        330 €

        124 g

        360 €

        125 g

        400 €

        126 g

        450 €

        127 g

        540 €

        128 g

        650 €

        129 g

        740 €

        130 g

        818 €

        131 g

        898 €

        132 g

        983 €

        133 g

        1074 €

        134 g

        1172 €

        135 g

        1276 €

        136 g

        1386 €

        137 g

        1 504 €

        138 g

        1 629 €

        139 g

        1 761 €

        140 g

        1 901 €

        141 g

        2 049 €

        142 g

        2 205 €

        143 g

        2 370 €

        144 g

        2 544 €

        145 g

        2 726 €

        146 g

        2 918 €

        147 g

        3 119 €

        148 g

        3 331 €

        149 g

        3 552 €

        150 g

        3 784 €

        151 g

        4 026 €

        152 g

        4 279 €

        153 g

        4 543 €

        154 g

        4 818 €

        155 g

        5 105 €

        156 g

        5 404 €

        157 g

        5 715 €

        158 g

        6 039 €

        159 g

        6 375 €

        160 g

        6 724 €

        161 g

        7 086 €

        162 g

        7 462 €

        163 g

        7 851 €

        164 g

        8 254 €

        165 g

        8671 €

        166g

        9103 €

        167 g

        9 550 €

        168 g

        10 011 €

        169 g

        10 488 €

        170 g

        10 980 €

        171 g

        11 488 €

        172 g

        12 012 €

        173 g

        12 552 €

        174 g

        13 109 €

        175 g

        13 682 €

        176 g

        14 273 €

        177 g

        14 881 €

        178 g

        15 506 €

        179 g

        16 149 €

        180 g

        16 810 €

        181 g

        17 490 €

        182 g

        18 188 €

        183 g

        18 905 €

        184 g

        19 641 €

        Supérieur à 184 g

        20 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2021

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      250 €

      6

      2 825 €

      7

      3 425 €

      8

      5 950 €

      9

      6 550 €

      10

      9 075 €

      11

      9 675 €

      12

      12 200 €

      13

      12 800 €

      14

      15 325 €

      15

      15 925 €

      16

      18 450 €

      17

      19 150 €

      18

      22 500 €

      19

      25 000 €

      20

      27 500 €

      Supérieure à 20

      30 000 €

    • Malus pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2022

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      ≤ 4

      0 €

      5

      1 000 €

      6

      3 000 €

      7

      4 000 €

      8

      6 000 €

      9

      7 000 €

      10

      9 250 €

      11

      10 500 €

      12

      12 500 €

      13

      13 500 €

      14

      15 625 €

      15

      16 500 €

      16

      19 250 €

      17

      21 000 €

      18

      23 500 €

      19

      26 000 €

      20

      28 500 €

      21

      31 000 €

      22

      33 500 €

      23

      36 000 €

      24

      38 500 €

      Supérieure à 24

      40 000 €

    • Malus 2023 pour véhicule non réceptionné UE ayant fait l’objet d’une 1re immatriculation à l’étranger en 2023

      Puissance administrative (en ch)

      Montant

      < 4

      0 €

      4

      500 €

      5

      2 250 €

      6

      3 500 €

      7

      4 750 €

      8

      6 500 €

      9

      8 000 €

      10

      9 500 €

      11

      11 500 €

      12

      12 750 €

      13

      14 500 €

      14

      16 000 €

      15

      18 750 €

      16

      20 500 €

      17

      23 000 €

      18

      25 500 €

      19

      28 000 €

      20

      30 500 €

      21

      33 000 €

      22

      35 500 €

      23

      38 000 €

      24

      40 000 €

      25

      42500 €

      26

      45000 €

      27

      47 500 €

      Supérieur à 27

      50 000 €

 À noter

le montant du malus CO2 est plafonné à 50 % du prixTTC pour un véhicule dont la 1re immatriculation intervient à partir de 2022.

Délai entre l’immatriculation à l’étranger et en France

Une réduction du malus CO2 s’applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l’immatriculation à l’étranger.

La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.

Véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’un abattement de 40  %sur les taux d’émission de CO2.

    Toutefois, cet abattement ne s’applique pas aux véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 250 g/km.

     Exemple

    Un véhicule neuf équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 émet 180 g de CO2 par km. Un abattement de 40 % s’applique sur son taux de CO2, soit 72 g (180 x 40 %). Le taux retenu pour calculer le malus est de 108 grammes (180 – 72). Ce véhicule n’est donc pas soumis au malus CO2.

  • Un véhicule équipé pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 bénéficie d’une réduction de 2 CV sauf lorsque la puissance administrative du véhicule dépasse 12 CV.

Famille nombreuse

Les familles nombreuses peuvent bénéficier d’une réduction du malus

  À savoir

une personne morale peut bénéficier d’une réduction lorsque le véhicule comporte 8 places assises ou plus  : 80 g/km si la taxe est calculé en fonction du taux d’émission de CO2 par km ou 4 chevaux-vapeur (CV) si la taxe dépend de la puissance administrative du véhicule, exprimée CV.

La taxe sur les émissions de CO2 s’applique à l’achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France .

Le coût du certificat d’immatriculation (carte grise), qui comprend le malus CO2, est inclus dans la facture si le concessionnaire s’occupe de l’immatriculation du véhicule.

Sinon, vous payez le malus lorsque vous faites la démarche d’immatriculation du véhicule sur le site de l’ANTS.

C’est la date de l’immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d’achat.

Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise :

Simulateur
Calculer le coût du certificat d’immatriculation (ex-carte grise)

Accéder au simulateur  

Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Première ministre

Les règles diffèrent selon que l’achat a lieu en France ou à l’étranger.

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