Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.
Réception du public sur rendez-vousau 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37
Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.
Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en lignehttps://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.
Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait
Liste des pièces à fournir dans tous les cas :
2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Versoou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.
Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :
livret de famille
Photocopie + original du titre d’identité du parent
Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.
La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.
Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.
Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.
Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.
Le passeport biométrique est valable :
10 ans pour une personne majeure,
5 ans pour une personne mineure.
Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à
l’état civil,
la photo d’identité numérisée
l’image de deux empreintes digitales du titulaire.
C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.
Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.
Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.
pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal
La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
Fournir une pièce avec photo
Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
Attestation d’assurance de logement ou
Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF
Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)
Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :
Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
Le passeport n’a plus de page vierge
Fiche pratique
Nom d’usage d’un enfant mineur : utilisation du nom des parents
Vérifié le 01 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l’intérieur
Vous souhaitez donner un nom d’usage à votre enfant ? Le nom d’usage, utilisé dans la vie quotidienne, est différent du nom de famille. Nous vous indiquons les règles à connaître sur le nom d’usage (qui le choisit, quel nom choisir ?) et comment faire figurer ce nom sur les papiers d’identité de l’enfant.
Choix par le ou les parents exerçant l’autorité parentale
Choix par le parent qui n’a pas transmis son nom, sans l’accord de l’autre parent
Le nom d’usage de votre enfant mineur peut être :
Un double nom composé de son nom et du nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance, dans la limite d’un nom de famille pour chaque parent. L’ordre des noms peut être choisi librement.
Le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance.
Ce parent doit figurer sur l’acte de naissance de l’enfant.
Exemple
Nom de famille de l’enfant : BELIER (nom simple)
Nom du père : BELIER
Nom de la mère : DURAND
Le nom d’usage de l’enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, DURAND
Exemple
Nom de famille de l’enfant : BELIER (nom simple)
Nom du père : BELIER GORCE
Nom de la mère : DURAND DUPONT
Le nom d’usage de l’enfant peut être : BELIER DURAND, DURAND BELIER, BELIER DUPONT, DUPONT BELIER, GORCE DURAND, DURAND GORCE, GORCE DUPONT, DUPONT GORCE, BELIER GORCE, DURAND DUPONT, GORCE, DURAND, DUPONT
Exemple
Nom de famille de l’enfant : BELIER DURAND (nom double)
Nom du père : BELIER
Nom de la mère : DURAND
Vous pouvez choisir comme nom d’usage : DURAND BELIER, BELIER, DURAND
Exemple
Nom de famille de l’enfant : BELIER DURAND (nom double)
Si l’autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d’usage est fait par le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant, fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.
Pour renouveler le titre d’identité
Le nom d’usage n’a pas changé
Pour ne plus utiliser le nom d’usage
Pour utiliser un autre nom d’usage
Pour faire figurer un nom d’usage sur la carte d’identité ou le passeport de l’enfant mineur, vous devez
Si l’autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d’usage est fait par le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant, fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.
Il suffit de ne rien indiquer sur la ligne Deuxième nom du formulaire de demande de papiers d’identité.
Pour faire figurer un nom d’usage sur la carte d’identité ou le passeport de l’enfant mineur, vous devez
Si l’autorité parentale est exercée par les 2 parents et que le choix du nom d’usage est fait par le parent qui n’a pas transmis son nom à l’enfant, fournir la preuve que l’information préalable de l’autre parent a été faite.
Ces documents sont à joindre au dossier de demande de papiers d’identité et à fournir au même guichet.
Indication du nom d’usage sur les autres documents officiels
Le nom d’usage choisi peut être utilisé dans tous les actes de la vie privée, familiale, sociale ou professionnelle.
Par exemple, pour demander une prestation sociale, le formulaire peut indiquer une case Nom d’usage.
Dès lors que la demande en est faite, l’administration doit utiliser le nom d’usage dans les courriers qu’elle adresse.
