Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur https://gnau.mairie-schoelcher.fr/gnau
Consultez le règlement d’urbanisme de la Ville de Schœlcher sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Récupérez vos formulaires de demandes d’Autorisation d’Urbanisme sur www.service-public.fr
Fiche pratique
Juridictions administratives
Vérifié le 05 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Les juridictions administratives jugent les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d’une mission de service public).
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Le tribunal administratif et la cour administrative d’appel
Conseil d’État
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La Cour nationale du droit d’asile
Conseil d’État
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Conseil d’État