Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur https://gnau.mairie-schoelcher.fr/gnau
Consultez le règlement d’urbanisme de la Ville de Schœlcher sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Récupérez vos formulaires de demandes d’Autorisation d’Urbanisme sur www.service-public.fr
Formulaire
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
Vérifié le 21 mars 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour bénéficier d’un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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