Déposez vos demandes d’autorisations d’urbanisme sur https://gnau.mairie-schoelcher.fr/gnau
Consultez le règlement d’urbanisme de la Ville de Schœlcher sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Récupérez vos formulaires de demandes d’Autorisation d’Urbanisme sur www.service-public.fr
Formulaire
Demande d’autorisation de loterie – actes de bienfaisance – encouragement des arts – financement d’activités sportives à but non lucratif (Formulaire 11823*03)
Vérifié le 29 janvier 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander l’autorisation d’organiser une loterie d’objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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