Je préinscris mon enfant à la crèche

La ville de Schœlcher dispose de deux Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) au bénéfice des enfants de moins de 4 ans. Les établissements assurent, pendant la journée, un accueil collectif, régulier et occasionnel d’enfants de 3 mois à 4 ans.

Le multi-accueil offre aux enfants un espace d’épanouissement et d’apprentissage de la vie en collectivité.

L’admission

La décision d’admission est prise par le Maire, après avis de la Commission d’Attribution des Places. Cette commission peut se réunir à la suite pour statuer sur des demandes d’inscription nouvelles en fonction des places libérées durant l’année.

L’admission devient définitive :

  • Après présentation d’un certificat médical d’aptitude de l’enfant à vivre en collectivité, réalisé par le médecin traitant ou le pédiatre, et du carnet de santé. L’état de santé de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité.
  • Pour les enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique : après avis du médecin de PMI en concertation avec le médecin de la structure et le professionnel de santé.
  • Lors de l’admission de l’enfant à la crèche, il sera demandé aux parents de signer le contrat d’accueil définitif.

Préinscriptions en ligne du 09 au 23 mars 2026

Un service en ligne plus simple et plus pratique.

Pour guider les familles pas à pas dans cette nouvelle démarche de préinscription en ligne, un guide est disponible en téléchargement.

La démarche à suivre

Le service de préinscription est accessible depuis le portail famille du site internet.

Pour accéder à ce service, il suffit de se connecter à votre compte, en haut à droite de l’écran ou de créer un compte sécurisé accessible en quelques clics.

En vue de constituer votre dossier de demande de préinscription dématérialisée, retrouvez retrouvez ci-après la liste des pièces à fournir :

(Téléchargez vos pièces de 2Mo maximum au format PDF ou JPEG)

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (pour l’enfant déjà né)
  • La photocopie intégrale du livret de famille ou des livrets de familles,
  • 1 Copie des vaccins du carnet de santé à jour selon législation,
  • 1 justificatif d’adresse au nom des parents quittance loyer, eau, EDF ou téléphone de moins de 3 mois,
  • 1 attestation d’hébergement
  • En cas de divorce copie de l’acte du jugement.

Justificatifs de revenus :

  • 2 derniers bulletins de salaire + le bulletin du mois de décembre de l’année n-1 des 2 parents,
  • Attestation de CAF datant du mois de l’inscription,
  • Certificat de scolarité pour les parents étudiants ou en formation pour l’année en cours, puis un certificat de scolarité vous sera demandé en septembre,
  • Justificatif de perception ou de non perception de bourses d’études,
  • Copie de l’acte du jugement faisant mention du versement de la pension alimentaire (en l’absence de justificatifs).
  • Copie du Kbis pour les créateurs d’entreprise               

Pour tout renseignement, contactez la Direction de l’Enfance et de l’Éducation – service Petite Enfance :
05 96 72 76 03 tous les jours de 8h30 à 12h00

Fiche pratique

Collège et lycée : conseil d’administration

Vérifié le 24 août 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous posez des questions sur le rôle du conseil d’administration (CA) dans son établissement ?

Le conseil d’administration est l’assemblée qui prend les décisions importantes de l’organisation de l’établissement.

Composition, fonctionnement, décisions : voici les informations à connaître sur le CA.

Le CA participe à la vie de l’établissement scolaire en votant certaines décisions. Il peut également être consulté pour avis.

Décisions soumises à son vote

Le CA vote et adopte le projet d’établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier.

Il adopte également les documents suivants :

  • Rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement
  • Plan de prévention de la violence incluant un programme d’action contre toutes les formes de harcèlement

Le CA se prononce aussi sur les questions concernant l’accueil, l’information et la participation des parents d’élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l’hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions.

Le CA vote également les décisions concernant l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement, notamment les règles d’organisation de l’établissement.

Décisions soumises à son accord

Le CA donne son accord sur les sujets suivants :

  • Orientations concernant la conduite du dialogue avec les parents d’élèves
  • Programme de l’association sportive
  • Programmation et les modes de financement des voyages scolaires
  • Adhésion à tout groupement d’établissements
  • Conclusion des marchés, conventions et contrats dont l’établissement est signataire (sauf certains marchés)
  • Programme d’actions établi chaque année par le conseil école-collège
  • Modes de participation au plan d’action du groupement d’établissements pour la formation des adultes

Consultation pour avis

À la demande du chef d’établissement, le CA donne son avis sur les sujets suivants :

  • Propositions de créations et suppressions de sections, options et formations complémentaires d’initiative locale dans l’établissement
  • Choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques
  • Modification proposée par le maire des heures d’entrée et de sortie de l’établissement

  À savoir

les représentants des parents d’élèves au CA reçoivent les mêmes documents d’information que les autres membres.

La composition du CA est différente selon le type d’établissement.

  • Le CA est présidé par le proviseur.

    Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du lycée. Il s’agit du proviseur adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation (CPE), et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).

    Le CA comporte également les membres suivants :

    • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l’administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
    • 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation
    • 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
    • 5 représentants élus des parents d’élèves
    • 5 représentants élus des élèves
    • 2 représentants de la région
    • 2 représentants de la commune ou, lorsqu’il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l’intercommunalité
    • Dans les lycées professionnels uniquement, 2 personnalités qualifiées représentant le monde économique

  • Le CA est présidé par le principal.

    Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du collège. Il s’agit du principal adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation (CPE), du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée.

    Le CA comporte également les membres suivants :

    • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l’administration du lycée sont inférieurs à 5, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
    • 7 personnels élus d’enseignement et d’éducation
    • 3 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
    • 7 représentants élus des parents d’élèves
    • 3 représentants élus des élèves
    • 2 représentants du département
    • 2 représentants de la commune ou, lorsqu’il existe une intercommunalité, 1 représentant de la commune et 1 de l’intercommunalité.

  • Le CA est présidé par le principal.

    Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif du collège. Il s’agit du principal adjoint, de l’adjoint gestionnaire et du conseiller principal d’éducation (CPE).

    Le CA comporte également les membres suivants :

    • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l’administration du lycée sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
    • 6 personnels élus d’enseignement et d’éducation
    • 2 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
    • 6 représentants élus des parents d’élèves
    • 2 représentants élus des élèves
    • 2 représentants du département
    • 1 représentant de la commune
    • 1 représentant de l’intercommunalité (lorsqu’elle existe). Ce représentant n’a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

  • Le CA est présidé par le chef d’établissement.

    Il est composé de membres de l’administration et du personnel éducatif de l’Érea. Il s’agit du chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation (CPE) et du directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques (ex chef de travaux).

    Le CA comporte également les membres suivants :

    • 1 personnalité qualifiée ou, lorsque les membres de l’administration de l’Érea sont inférieurs à 4, 2 personnalités qualifiées. Ces personnalités sont extérieures au système éducatif et représentent généralement les domaines économique, social ou culturel.
    • 4 personnels élus d’enseignement et d’éducation
    • 4 personnels élus administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (Tos)
    • 5 représentants élus des parents d’élèves
    • 3 représentants élus des élèves
    • 2 représentants de la région
    • 1 représentant de la commune
    • 1 représentant de l’intercommunalité (lorsqu’elle existe). Ce représentant n’a pas le droit de vote. Il peut uniquement être consulté.

  À savoir

si le service de la vie scolaire comporte plusieurs CPE, c’est le plus ancien d’eux qui siège au CA.

Mode d’élection

Les représentants des personnels de l’établissement sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les personnels de l’établissement.

Les représentants des parents d’élèves sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle (à 1 tour) par les parents d’élèves.

Les représentants des élèves sont élus au scrutin plurinominal à 1 tour. Au collège, ils sont élus par les délégués des élèves. Au lycée, ils sont élus par les délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne.

Déroulement des élections

Les élections ont lieu au plus tard avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire.

Le matériel de vote est envoyé aux électeurs 6 jours au moins avant la date du scrutin.

Le vote a lieu en physique (à l’urne) et par correspondance.

Pour l’élection des représentants des parents d’élèves, le vote peut avoir lieu soit par correspondance, soit par voie électronique, sur décision du chef d’établissement, après consultation du conseil d’administration.

Les votes sont personnels et secrets.

Le chef d’établissement fixe la date du scrutin et les heures d’ouverture du bureau de vote (au minimum 4 heures consécutives pour les parents d’élèves et 8 heures consécutives pour les personnels).

Le chef d’établissement reçoit, pour le vote par correspondance, les bulletins sous double enveloppe. Il organise le dépouillement public et en publie les résultats. Les bulletins blancs ne sont pas comptabilisés.

Les contestations sur la validité des opérations électorales doivent avoir lieu dans un délai de 5 jours ouvrables à partir de la proclamation des résultats devant le recteur d’académie. Celui-ci se prononce dans un délai de 8 jours. S’il ne se prononce pas au bout de ces 8 jours, la demande est considérée rejetée.

Où s’adresser ?

Rectorat

Durée du mandat

Les représentants sont élus pour un mandat d’1 an.

 Attention :

Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Désignation des représentants des communes, départements et régions

Ils sont désignés par le CA à la suite de chaque renouvellement.

Désignation des personnalités qualifiées

Elles sont désignées pour une durée de 3 ans par le Dasen sur proposition du chef d’établissement et après avis du département ou de la région.

Les personnalités qualifiées doivent être extérieures au système éducatif. Elles représentent généralement les domaines économique, social ou culturel. Il peut aussi s’agir de représentants des organisations syndicales des salariés ou des employeurs.

 Attention :

Une personne ne peut pas être membre du CA si elle a été privée par jugement de ses droits civils, civiques ou familiaux.

Réunions du CA

Le CA se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins 3 fois par an.

Il peut être réuni en séance extraordinaire sur un ordre du jour déterminé à la demande de la direction académique, de la région, du département ou de la commune de rattachement. Le CA en séance extraordinaire peut aussi être réuni à la demande du chef d’établissement ou de la moitié au moins des membres du CA.

Convocations

Le chef d’établissement fixe les dates et heures des séances. Il envoie les convocations, accompagnées du projet d’ordre du jour et des documents préparatoires, au moins 8 jours à l’avance. Ce délai peut être réduit à 1 jour en cas d’urgence.

Quorum : nombre minimum de participants au CA

Le CA siège valablement si le nombre des membres présents, en début de séance, est égal à la majorité des membres en exercice composant le conseil.

Si ce quorum n’est pas atteint, le CA est convoqué en vue d’une nouvelle réunion, qui doit se tenir dans un délai compris entre 5 et 8 jours. En cas d’urgence, ce délai peut être réduit à 3 jours.

Dans ce cas, il délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.

Particularités de la 1ère séance de l’année scolaire

Au moment de sa 1ère réunion de l’année scolaire, le CA examine les conditions d’organisation du dialogue avec les parents.

Toute action supplémentaire peut être prévue pour tenir compte des spécificités locales ou des orientations du projet d’établissement.

Les conditions d’accueil des parents, l’accès aux espaces numériques de travail et la date des rencontres prévues sont précisés.

Les parents d’élèves sont informés des décisions prises.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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