La ville de Schœlcher dispose de deux Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) au bénéfice des enfants de moins de 4 ans. Les établissements assurent, pendant la journée, un accueil collectif, régulier et occasionnel d’enfants de 3 mois à 4 ans.
Le multi-accueil offre aux enfants un espace d’épanouissement et d’apprentissage de la vie en collectivité.
L’admission
La décision d’admission est prise par le Maire, après avis de la Commission d’Attribution des Places. Cette commission peut se réunir à la suite pour statuer sur des demandes d’inscription nouvelles en fonction des places libérées durant l’année.
L’admission devient définitive :
Après présentation d’un certificat médical d’aptitude de l’enfant à vivre en collectivité, réalisé par le médecin traitant ou le pédiatre, et du carnet de santé. L’état de santé de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité.
Pour les enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique : après avis du médecin de PMI en concertation avec le médecin de la structure et le professionnel de santé.
Lors de l’admission de l’enfant à la crèche, il sera demandé aux parents de signer le contrat d’accueil définitif.
Préinscriptions en ligne du 09 au 23 mars 2026
Un service en ligne plus simple et plus pratique.
Pour guider les familles pas à pas dans cette nouvelle démarche de préinscription en ligne, un guide est disponible en téléchargement.
La démarche à suivre
Le service de préinscription est accessible depuis le portail famille du site internet.
Pour accéder à ce service, il suffit de se connecter à votre compte, en haut à droite de l’écran ou de créer un compte sécurisé accessible en quelques clics.
En vue de constituer votre dossier de demande de préinscription dématérialisée, retrouvez retrouvez ci-après la liste des pièces à fournir :
(Téléchargez vos pièces de 2Mo maximum au format PDF ou JPEG)
Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (pour l’enfant déjà né)
La photocopie intégrale du livret de famille ou des livrets de familles,
1 Copie des vaccins du carnet de santé à jour selon législation,
1 justificatif d’adresse au nom des parents quittance loyer, eau, EDF ou téléphone de moins de 3 mois,
1 attestation d’hébergement
En cas de divorce copie de l’acte du jugement.
Justificatifs de revenus :
2 derniers bulletins de salaire + le bulletin du mois de décembre de l’année n-1 des 2 parents,
Attestation de CAF datant du mois de l’inscription,
Certificat de scolarité pour les parents étudiants ou en formation pour l’année en cours, puis un certificat de scolarité vous sera demandé en septembre,
Justificatif de perception ou de non perception de bourses d’études,
Copie de l’acte du jugement faisant mention du versement de la pension alimentaire (en l’absence de justificatifs).
Copie du Kbis pour les créateurs d’entreprise
Pour tout renseignement, contactez la Direction de l’Enfance et de l’Éducation – service Petite Enfance : 05 96 72 76 03 tous les jours de 8h30 à 12h00
Fiche pratique
Vide-greniers et brocante organisés par une association
Vérifié le 30 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La brocante et le vide-greniers sont considérés comme une vente au déballage. Ces 2 événements sont soumis à la même réglementation. Ainsi, la manifestation doit, entre autres, faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l’association doivent tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs.
Une brocante ou un vide-greniers peut être organisé dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public. Il peut s’agir par exemple d’une salle des fêtes, de la voie publique, d’un parking.
Les participants autorisés sont les personnes suivantes :
Particuliers qui vendent exclusivement des objets personnels et usagés à condition qu’ils y participent 2 fois maximum par an
Professionnels du commerce ou de la fabrication régulièrement déclarés
À ces personnes peuvent s’ajouter les associations qui ne vendent que des objets usagés donnés par des particuliers.
La fréquence de ces événements n’est pas limitée.
Toutefois, leur durée cumulée dans un même local, sur un même emplacement ou dans un même arrondissement ne peut pas excéder 2 mois par an.
En cas de dépassement de cette durée, le maire doit informer l’association, au moins 8 jours avant le début de l’événement, qu’elle s’expose à une amende de 1 500 €.
L’association organisatrice doit faire une déclaration préalable à la mairie de la commune dont dépend le lieu de l’événement.
Formulaire Déclaration préalable d’une vente au déballage
La déclaration précise les caractéristiques de la vente.
Elle est signée par le vendeur, l’organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter. Elle est accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La déclaration précise les caractéristiques de la vente
Elle est signée par le vendeur, l’organisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter. Elle est accompagnée d’un justificatif de l’identité du déclarant.
La déclaration peut être soit remise en main propre au service de la mairie contre récépissé, soit lui être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle doit être transmise au plus tard 15 jours avant la date de l’événement.
Si l’association organise une brocante ou un vide-greniers sans avoir effectué la déclaration préalable, elle risque une amende de 75 000 €.
À noter
les ventes occasionnelles organisées par les associations dans leurs propres locaux ne sont pas soumises à déclaration si l’accès à ces ventes est exclusivement réservé à leurs adhérents.
Les dirigeants de l’association organisatrice doivent tenir un registre qui permet l’identification des personnes qui vendent des objets dans le cadre de la brocante ou du vide-greniers.
Nom, prénoms, fonction et domicile de chaque personne qui vend des objets mobiliers d’occasion et la nature, le numéro et la date de délivrance de leur pièce d’identité avec l’indication de l’autorité qui l’a établie
Pour les particuliers, mention de la remise d’une attestation sur l’honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l’année civile. Les attestations sur l’honneur des particuliers doivent être jointes au registre.
Pour les personnes morales, nom et adresse de leur siège et les nom, prénoms, fonction et domicile de leur représentant, avec les références de la pièce d’identité
Le registre est coté et paraphé par le commissaire de police ou, sinon, par le maire de la commune du lieu de la manifestation.
Il est tenu à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes et des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pendant toute la durée de la manifestation.
Après la manifestation et au plus tard dans le délai de 8 jours, le registre est déposé à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu de la manifestation.
L’absence de registre ou le refus de le présenter aux autorités administratives est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Lorsque la brocante ou le vide-greniers génère des recettes, elles sont exonérées d’impôts commerciaux (TVA, impôt sur les sociétés et CET) dans la limite de 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an.
En revanche, lorsque l’association a pour objet l’organisation de brocantes ou de vide-greniers, elle est exonérée d’impôts commerciaux si les 3 conditions suivantes sont réunies :
La majorité de ses activités est non lucrative
Sa gestion est désintéressée
Le montant des recettes générées par l’une des activités accessoires ne doit pas dépasser 73 518 € sur une année civile
