La ville de Schœlcher dispose de deux Établissements d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) au bénéfice des enfants de moins de 4 ans. Les établissements assurent, pendant la journée, un accueil collectif, régulier et occasionnel d’enfants de 3 mois à 4 ans.
Le multi-accueil offre aux enfants un espace d’épanouissement et d’apprentissage de la vie en collectivité.
L’admission
La décision d’admission est prise par le Maire, après avis de la Commission d’Attribution des Places. Cette commission peut se réunir à la suite pour statuer sur des demandes d’inscription nouvelles en fonction des places libérées durant l’année.
L’admission devient définitive :
- Après présentation d’un certificat médical d’aptitude de l’enfant à vivre en collectivité, réalisé par le médecin traitant ou le pédiatre, et du carnet de santé. L’état de santé de l’enfant doit être compatible avec la vie en collectivité.
- Pour les enfants porteurs de handicap ou atteints d’une maladie chronique : après avis du médecin de PMI en concertation avec le médecin de la structure et le professionnel de santé.
- Lors de l’admission de l’enfant à la crèche, il sera demandé aux parents de signer le contrat d’accueil définitif.
Préinscriptions en ligne du 09 au 23 mars 2026
Un service en ligne plus simple et plus pratique.
Pour guider les familles pas à pas dans cette nouvelle démarche de préinscription en ligne, un guide est disponible en téléchargement.
La démarche à suivre
Le service de préinscription est accessible depuis le portail famille du site internet.
Pour accéder à ce service, il suffit de se connecter à votre compte, en haut à droite de l’écran ou de créer un compte sécurisé accessible en quelques clics.
En vue de constituer votre dossier de demande de préinscription dématérialisée, retrouvez retrouvez ci-après la liste des pièces à fournir :
(Téléchargez vos pièces de 2Mo maximum au format PDF ou JPEG)
- Copie intégrale de l’acte de naissance de l’enfant (pour l’enfant déjà né)
- La photocopie intégrale du livret de famille ou des livrets de familles,
- 1 Copie des vaccins du carnet de santé à jour selon législation,
- 1 justificatif d’adresse au nom des parents quittance loyer, eau, EDF ou téléphone de moins de 3 mois,
- 1 attestation d’hébergement
- En cas de divorce copie de l’acte du jugement.
Justificatifs de revenus :
- 2 derniers bulletins de salaire + le bulletin du mois de décembre de l’année n-1 des 2 parents,
- Attestation de CAF datant du mois de l’inscription,
- Certificat de scolarité pour les parents étudiants ou en formation pour l’année en cours, puis un certificat de scolarité vous sera demandé en septembre,
- Justificatif de perception ou de non perception de bourses d’études,
- Copie de l’acte du jugement faisant mention du versement de la pension alimentaire (en l’absence de justificatifs).
- Copie du Kbis pour les créateurs d’entreprise
Pour tout renseignement, contactez la Direction de l’Enfance et de l’Éducation – service Petite Enfance :
05 96 72 76 03 tous les jours de 8h30 à 12h00
Question-réponse
La demande de déclaration d’une association peut-elle être refusée ?
Vérifié le 22 novembre 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En principe, l’administration ne peut pas s’opposer à la déclaration d’une association si le dossier est complet et que l’objet envisagé par cette dernière est conforme à la loi.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Le greffe des associations ne peut pas s’opposer à la déclaration d’une association dès lors que le dossier de déclaration est complet.
Le greffe des associations doit remettre un récépissé, daté et signé, du préfet de département, dans les 5 jours suivant le dépôt.
Ce récépissé énumère les documents remis.
Lorsque le dossier de déclaration est incomplet, la délivrance du récépissé est retardée dans l’attente des documents manquants.
La remise du récépissé ne signifie pas que l’objet de l’association respecte la loi. Si l’administration estime qu’une association ne respecte pas la loi, elle saisit le ministère public qui peut, après avoir mené une enquête, en demander la dissolution par le tribunal du lieu du siège de l’association.
Une association ne doit pas être fondée sur une cause ou pour un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs. Elle ne peut pas non plus avoir pour but de porter atteinte à l’intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement.
Le tribunal ne peut pas s’opposer à la déclaration d’une association dès lors qu’elle remplit l’ensemble des conditions suivantes :
- Le nombre des membres de l’association est au moins de 7
- Les statuts précisent le but, le nom, le siège de l’association et mentionnent l’obligation d’inscription au registre des associations
- Les statuts sont signés par au moins 7 membres et portent la mention du jour de leur établissement
- Les statuts comportent des dispositions sur l’entrée et au retrait des membres, la nature des contributions des membres, la formation de la direction, les conditions de convocation de l’assemblée générale, la forme de la convocation et le mode de constatation des résolutions de l’assemblée
- La déclaration est effectuée par la direction. Elle est accompagnée de l’original et d’une copie des statuts et d’une copie des résolutions relatives à la constitution de la direction.
Si ces conditions ne sont pas remplies, la déclaration est momentanément rejetée par le greffe du tribunal avec indication des motifs en vue de la régularisation.
Si ces conditions sont remplies, le tribunal doit remettre à l’association un récépissé daté et signé.
La remise du récépissé ne signifie pas que l’objet de l’association respecte la loi. Si l’administration estime qu’une association ne respecte pas la loi, elle saisit le ministère public qui peut, après avoir mené une enquête, en demander la dissolution par le tribunal du lieu du siège de l’association.
Une association ne doit pas être fondée sur une cause ou pour un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes mœurs. Elle ne peut pas non plus avoir pour but de porter atteinte à l’intégrité de la France et à la forme républicaine du gouvernement.
Et aussi
-
Déclaration initiale d’une association
Formalités administratives d’une association