Carte d’identité et passeport

Publié le et mis à jour le

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir. La carte nationale d’identité et le passeport, sont maintenant interchangeables.

Réception du public sur rendez-vous au 0596 72 72 31 / 06 96 21 87 37

  •  Lundi, Jeudi : 08h00 à 12h00 Après-midi : 14h00 à 15h00
  •  Mardi, Mercredi, Vendredi : 08h00 à 12h00

Remplissez le formulaire de Pré demande CERFA:  https://ants.gouv.fr/ 

MUNISSEZ-VOUS IMPÉRATIVEMENT DU RÉCÉPISSÉ LORS DE LA REMISE DU TITRE.

Attention : vous devez remplir le formulaire CERFA uniquement en ligne https://ants.gouv.fr depuis un ordinateur et l’imprimer seulement lorsqu’il est rempli.

Présence obligatoire de l’intéressé au dépôt et au retrait

Liste des pièces à fournir dans tous les cas :

  •  2 photos récentes identiques couleurs et homologuées sur fond clair
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile au nom du demandeur (- de 3 mois, voir au verso)
  •  Photocopie + original de l’ancienne CNI recto Verso ou de l’ancien passeport (page 1 avec n°+ page photo)
  •  1 copie intégrale de l’acte de naissance (- de 3 mois) si vous n’avez pas de pièce valide
  •  1 justificatif de la nationalité si le justificatif d’état civil ne suffit pas (Français né à l’étranger)
  •  Selon le cas : vous devez fournir un document prouvant votre mariage, veuvage, divorce ou Séparation de corps, ou l’autorisation de porter le nom de votre ex-mari.

Pour un enfant mineur vous devez fournir en plus :

  •  livret de famille
  •  Photocopie + original du titre d’identité du parent
  •  Photocopie + original du jugement en cas de divorce ou de tutelle
  •  Pour la garde alternée, prévoir 1 copie du titre d’identité de l’autre parent + 1 justificatif d’adresse
  •  Pour faire figurer un nom d’usage, fournir une autorisation de l’autre parent accompagné de la photocopie de sa pièce d’identité.

La CNI EST GRATUITE, mais son renouvellement est soumis à un droit de timbre de 25 € si vous n’êtes plus en possession de l’ancienne carte.

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

le passeport biométrique

Le règlement européen du 13 décembre 2004 impose à la France, comme aux autres États membres de l’Union européenne, d‘être en capacité de délivrer au plus tard à compter du 28 juin 2009 le passeport biométrique sur l’ensemble du territoire.

Le passeport est un document de voyage permettant l’entrée dans de nombreux pays.

Au sein de l’Union européenne (UE), la carte nationale d’identité en cours de validité est suffisante pour voyager.

Le passeport biométrique est valable :

  • 10 ans pour une personne majeure,
  • 5 ans pour une personne mineure.

Ce document de voyage (et titre sécurisé) comporte un composant électronique dans lequel sont insérées les données relatives à

  • l’état civil,
  • la photo d’identité numérisée
  • l’image de deux empreintes digitales du titulaire.

C’est ce qui explique le qualificatif biométrique.

Les passeports sont délivrés en mairie directement au demandeur.

Le passeport biométrique ne peut pas être délivré à un tiers puisqu’au moment de la remise du passeport, l’agent de mairie contrôle les empreintes du demandeur.

  • pour les adultes : 86 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 €, en timbre fiscal
  • pour les mineurs de 15 ans et plus : 42 €, en timbre fiscal

Achat de timbres fiscaux dématérialisés :  https://timbres.impots.gouv.fr 

  • La déclaration de perte est à effectuer en mairie
  • La déclaration de vol établie au Commissariat de Police Nationale ou à la Gendarmerie
  • Fournir une pièce avec photo
  • Justificatif de domicile (– de 3 mois) : photocopie + original de :
    • Quittance de loyer (agence immobilière ou société HLM ) ou
    • Facture d’EDF ou d’eau ou de téléphone fixe ou
    • Avis d’imposition ou de non- imposition (dernier avis) ou
    • Attestation d’assurance de logement ou
    • Contrat de location du logement particulier en cours de validité + quittance + CAF

  •  Attestation sur l’honneur datée et signée de l’hébergeant
  •  Photocopie + original carte d’identité de l’hébergeant
  •  Photocopie + original du justificatif de domicile de l’hébergeant (- de 3 mois)

Dans certains cas, le passeport est gratuit (à concurrence de la date de fin de la taxe perçue inscrite sur le passeport) :

  • Changement de l’état civil du titulaire s’il souhaite mentionner un nom d’usage, de mariage ou de veuvage (copie intégrale de l’acte de naissance).
  • Le passeport n’a plus de page vierge

Fiche pratique

Chômage : aide à la mobilité

Vérifié le 01 juillet 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Une aide à la mobilité peut vous être accordée notamment si vous êtes demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi.

Cette aide permet la prise en charge de tout ou en partie de vos frais de déplacement, de repas, et d’hébergement.

L’aide peut être accordée si vous vous rendez à un entretien d’embauche, si vous avez une formation éloignée de votre lieu de résidence ou si vous participez à un concours.

Nous vous présentons les informations à connaître.

  • Entretien
  • Formation
  • Concours

Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi, mais vous ne touchez pas d’allocation chômage
  • Vous êtes créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et vous bénéficiez du statut de salarié de l’entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

Votre entretien d’embauche doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La recherche d’emploi ou la reprise d’activité doit concerner un CDI ou un CDD de 3 mois minimum consécutifs ou un contrat de travail temporaire.

Les contrats de professionnalisation et d’apprentissage d’une durée supérieure à 3 mois sont également bénéficiaires de l’aide à la mobilité.

Vous ne pouvez pas prétendre à l’aide à la mobilité si vous recherchez ou reprenez un emploi dans le cadre d’un volontariat international en entreprise (VIE) ou d’un contrat de service civique.

  • Sur internet
  • Sur place

Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant votre entretien d’embauche ou au plus tard dans un délai de 7 jours après l’entretien d’embauche.

  • Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l’aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à l’entretien).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à un entretien d’embauche situé à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles ( preuve de la convocation à l’entretien).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour aller à votre entretien.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

L’aide est versée par Pôle emploi après réception des justificatifs suivants :

  • Recherche d’emploi
  • Reprise d’emploi

Attestation de présence à l’entretien.

1er bulletin de salaire.

L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Non indemnisé par l’allocation chômage (tout en étant inscrit comme demandeur d’emploi)
  • Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, et bénéficiaire du statut de salarié de l’entreprise
  • Vous touchez une allocation chômage inférieure ou égale à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Vous allez reprendre une activité (par exemple, CDD ou contrat de travail temporaire)

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

Votre formation doit se situer à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

La formation doit être financée ou cofinancée par Pôle emploi (action de formation conventionnée – AFC, action de formation préalable au recrutement – AFPR, préparation opérationnelle à l’emploi individuelle – POEI ou aide individuelle à la formation – AIF).

  • Sur internet
  • Sur place

Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel Pôle emploi et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi étudie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début de votre formation ou au plus tard le premier jour de la formation.

  • Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l’aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous vous rendez à une formation qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la convocation à la formation).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous rendre sur le lieu de la formation.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

L’aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

Vous pouvez toucher l’aide à la mobilité si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Demandeur d’emploi inscrit mais ne percevant pas d’allocation chômage
  • Demandeur d’emploi touchant une allocation chômage ne dépassant pas l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) (soit 31,59 € par jour)
  • Créateur (ou repreneur) d’entreprise, dans le cadre d’une reprise d’emploi, avec le statut de salarié de l’entreprise
  • En cours de reprise d’activité (CDD ou contrat de travail temporaire par exemple).

 Attention :

votre situation est étudiée au jour de votre demande d’aide.

Le concours public doit se dérouler à plus de 60 km aller-retour ou à 2 heures de trajet aller-retour du lieu de votre domicile.

 Attention :

pour les Drom, la condition est de 20 km aller-retour.

  • Sur internet
  • Sur place

Vous pouvez formuler une demande d’aide à la mobilité sur votre espace personnel et télécharger les pièces justificatives nécessaires sans vous déplacer en agence.

Service en ligne
Pôle emploi : espace personnel

Accéder au service en ligne  

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

Si vous ne pouvez pas effectuer cette démarche sur votre espace personnel, adressez-vous directement à votre conseiller Pôle emploi.

Où s’adresser ?

Pôle emploi

Votre conseiller Pôle emploi apprécie votre demande en fonction de votre situation (géographique, financière etc.).

La demande d’aide doit être déposée auprès de Pôle emploi avant le début du concours ou au plus tard le premier jour du concours.

  • Vos frais de déplacement, d’hébergement et de repas peuvent être remboursés en partie.

    Vos dépenses peuvent être partiellement prises en charge selon le plafond déterminé pour chaque type d’aide.

    Plafond de la participation de Pôle emploi dans vos frais liés à votre déplacement

    Type de frais pouvant donner lieu à une participation de Pôle emploi

    Plafond de l’aide

    Indemnité kilométrique

    0,20 € par kilomètres parcourus multipliés par le nombre de kilomètres aller-retour

    Frais d’hébergement (par exemple, hôtel)

    30 € par nuitée (sous condition de présenter à Pôle emploi une facture)

    Frais de repas

    6 € par jour (sous réserve de présenter à Pôle emploi un justificatif).

    Vous pouvez bénéficier de l’aide à la mobilité, toutes catégories confondues, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.

    Les frais sont pris en charge pendant 1 mois maximum suivant la reprise d’emploi.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de transport SNCF.

    Un bon de transport SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, et si vous vous déplacez en France métropolitaine, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi. Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de transport sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de transport ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Les bons de transport à échanger contre un billet de train SNCF sont totalement pris en charge par Pôle emploi, sauf les frais de réservation (par exemple, si vous voyagez en TER ou inter-cités, le coût de la réservation restera à votre charge).

    La réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    En cas d’annulation du déplacement, vous devrez rapporter le bon de transport non utilisé à votre conseiller Pôle emploi.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de transport SNCF ne peut pas être attribué pour un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution de l’aide à la mobilité.

  • Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions d’un bon de réservation SNCF.

    Le bon de réservation SNCF peut vous être accordé lorsque vous participez à un concours qui se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour de votre lieu de résidence.

    Si vous vous déplacez en France métropolitaine, et avec la convention conclue entre Pôle emploi et la SNCF, vous pourrez peut-être bénéficier d’un tarif préférentiel.

    Le bon de réservation est accessible à l’ensemble des demandeurs d’emploi inscrits qu’ils soient indemnisés ou non au titre d’une allocation de chômage. Peu importe le montant de l’allocation chômage perçue (supérieure ou non à l’ARE minimale). La catégorie d’inscription de demandeur d’emploi n’est pas non plus prise en compte.

    Vous devez faire votre demande avant tout déplacement auprès de votre conseiller Pôle emploi.

    Pensez à lui fournir tous justificatifs utiles (preuve de la participation au concours).

    Dès qu’un trajet en train est possible, l’utilisation du bon de réservation sera privilégié par rapport au versement de frais de déplacement kilométrique.

    L’attribution d’un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d’une place dans le train souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

    Tout dépend de la distance que vous allez parcourir pour vous sur le lieu du concours.

    Vous paierez intégralement le tarif préférentiel proposé, les frais éventuels de réservation et autres taxes.

    Oui, la réservation peut être échangée gratuitement avant le départ du train, dans la limite des conditions de validité du billet (3 jours).

    Aucun remboursement n’est possible à partir de l’heure du départ du train.

    Dans l’hypothèse où vous ne réalisez pas votre voyage, les billets délivrés peuvent vous être remboursés après retenue de 10 % du prix forfaitaire. Ce prélèvement ne peut intervenir que dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date d’émission des billets aux guichets des gares et dans les boutiques SNCF.

    Où s’adresser ?

    Pôle emploi

     Attention :

    le bon de réservation SNCF ne peut pas être attribué pou un déplacement en Corse (la SNCF n’exploite pas le réseau ferré de Corse). Dans ce cas, ou en cas d’une mobilité en provenance ou à destination de la Corse, la prise en charge ne peut se faire que via l’attribution d’une indemnité kilométrique.

Si le bon de l’aide à la mobilité est d’un montant inférieur à 150 €, le bon doit être présenté au guichet du Trésor public. Il doit être remis dans un délai maximal de 7 jours après la date de signature du bon.

Où s’adresser ?

Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)

L’aide est versée par Pôle emploi après réception du justificatif de présence au stage de formation.

L’aide à la mobilité n’est pas imposable sur le revenu.

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